à temps très partiel (12 heures par semaine) ; apte à tout poste administratif à temps partiel ». 3.

Mme [U] [O] fait grief à l'arrêt, limitant l'indemnisation du poste de préjudice d'assistance tierce personne à la somme de 18 564,84 euros, de condamner la société Mutuelle des motards à lui verser la

de "récupération" énumérés dans les conclusions de Maître JUMEL, ès-qualité (page 10), correspondent en réalité à des temps de vacances, ainsi que cela résulte expressément des mentions portées sur les

Estimant que le temps de déplacement pour se rendre de leur poste de travail sur le lieu de pause devait être considéré comme un temps de travail effectif, les salariés ont saisi la juridiction prud&apos

X... était, au temps des faits reprochés, porteur de deux couteaux, armes de sixième catégorie au sens de l'article 2 précité, alors que ce port est interdit par les articles 20 et 32 du décret-loi susvisé

de travail, le recours ne peut porter que sur les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, ou d'aménagement du temps de travail ; qu'en

Le 8 février 2007 et le 15 mars 2007, vous avez à nouveau rencontré le Docteur Z... qui a porté respectivement les conclusions suivantes : " Apte au poste de travail en mi-temps jusqu'à nouvel avis ",

de garage, et était en réalité un simple volet de protection pour des portes-fenêtres, avait été acheté 780 euros hors taxes au fabricant ; que la pose, y compris celle de la porte d'entrée vendue en

de l'Essonne n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

purement amicale, qu'elle s'est occupée de lui alors qu'il était atteint d'une maladie incurable et que, parce qu'elle l'avait accompagné jusqu'à son décès en [...]       , la famille de celui-ci a porté

la préfecture n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

augmentation indiciaire (N4 au lieu de N3) à effet du 1er avril 2003, son salaire s'élevant à cette date à 1.837,55 € ; - en juin 2005 il a bénéficié d'un avancement automatique, son salaire étant alors porté

à temps démontrent qu'elle avait conscience de la charge à laquelle sa salariée était soumise, - pendant son mi-temps thérapeutique, elle conservera la charge pleine et entière de son poste, et après

de travail effectif rémunéré à ce seul titre c'est-à-dire qu'il s'agit de toute heure travaillée par le salarié en dépassement de son horaire contractuel hebdomadaire mais qui n'a pas pour effet de porter

de travail effectif rémunéré à ce seul titre c'est-à-dire qu'il s'agit de toute heure travaillée par le salarié en dépassement de son horaire contractuel hebdomadaire mais qui n'a pas pour effet de porter

ou aménagement du temps de travail.

Il a accédé au poste de responsable d'équipe amiante en juin 2012 puis de chef de chantier amiante à compter du 31 décembre 2014.

[D] était apte à un poste à temps partiel par demi-journée de 4 heures.