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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 494 résultats pour « position hors cadre »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58
Il ne donne pas droit à l'exercice du commandement hors du cadre de la fonction exercée.
Article L6312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 81
I. - Dans chaque département, la mise en service par les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2 de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, hors véhicules exclusivement affectés aux transports effectués dans le cadre de l'aide médicale
Article 9
Le positionnement de l'étudiant dans l'équipe de soins et son travail d'apprentissage sont définis.
Article 422-54
certaines positions prises à travers d'autres contrats financiers ou titres financiers. 2° Une disposition de couverture est une combinaison de positions sur des contrats financiers et/ ou de titres financiers telle que : a) Les sous-jacents ne sont
Article 17
Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
Article D337-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
La formation peut être suivie pour partie dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-4.
Article L135 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
et de la concurrence, à des fins exclusives de réalisation d'études économiques, les données suivantes issues des déclarations des redevables de la taxe : le nom de l'établissement, l'identifiant SIRET, le secteur d'activité, le chiffre d'affaires hors
Article 76
Les agents sont classés, sans reprise d'ancienneté, dans le cadre d'emplois et dans un grade.
Article L122-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 72
Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
Article L287-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 56
Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Article 3
L123-1-13, art. 123-1-11 Dans toutes les dispositions législatives, les mots : surface hors œuvre nette, surface de plancher hors œuvre nette, surface développée hors œuvre nette, surface hors œuvre brute, plancher hors œuvre nette, surface de plancher
Article 39
le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps et par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article 13, une proportion de 40 % peut être appliquée à 5 % des effectifs en position
Article D632-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 07
négociation d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen sur lesquelles un même instrument mentionné à l'article L. 420-11 est négocié et avec les autorités compétentes des détenteurs de positions
Article R139-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95
L'évaluation de l'exposition d'un organisme mentionné à l'article R. 139-1 issue de contrats financiers requiert la conversion de la position de chaque contrat financier de son actif vu par transparence en valeur de réalisation d'une position équivalente
Article 18-1
Le dossier de demande de stage hors subdivision est adressé dans les quinze jours qui précèdent la réunion de la commission d'interrégion statuant en vue de la répartition des postes pour le semestre concerné.
Article 50 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13
. 52-08 à 52-12 Tous produits de ces positions. 53-09 à 53-11 Tous produits de ces positions. 54-07 à 54-08 Tous produits de ces positions. 55-12 à 55-15 Tous produits de ces positions. 55-16 Tissus de fibres artificielles
Article 541-24
La chambre de compensation rend compte quotidiennement à l'AMF des transactions compensées et des positions ouvertes sur les contrats financiers.
Article R1116-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La demande de prise de position formelle est écrite et signée par une personne compétente pour représenter l'auteur de la demande.
Article R1116-4
La prise de position formelle est transmise au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.
Article R121-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
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