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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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51 822 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; b) Représentants du personnel : le nombre de représentants
Article 5
de la police nationale ; d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ; e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; f) Le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
Article R2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49
Sur demande du greffe, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi justifie de l'accomplissement de la notification de sa décision auprès de la juridiction saisie ou à défaut, de la réception
Article R6111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36
Dans les groupements de coopération sanitaire, ce professionnel peut être une personne chargée des mêmes fonctions au sein de l'un des établissements membres du groupement.
Article D1432-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
régionale de santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale ; e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.
Article 8
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R611-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53
Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Quatre membres de droit : – le président de la commission ; – le préfet de région ; – le directeur régional des affaires culturelles ; – le conservateur régional des monuments historiques ; 2
Article R6152-313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
Pour chaque affaire, le président du conseil de discipline choisit un rapporteur soit parmi les membres ou anciens membres de l'inspection générale des affaires sociales, docteurs en médecine n'appartenant pas au conseil de discipline, soit parmi les
Article 1
; III. - En services déconcentrés 1° Dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sont prises en compte, pour l'application du 5 de l'article
Article 8
L'appel est instruit et jugé par la chambre de la cour d'appel chargée des affaires des mineurs selon la procédure fixée à l'article 7 de l'ordonnance susvisée du 22 décembre 1958.
Article R1435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
Pour l'application des dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 1435-1 et du dernier alinéa de l'article L. 1435-7, et de l'article 13 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, l'agence régionale de santé met en œuvre les actions,
Article 3
La directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'intérieur (outre-mer) et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
Article 3
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article 2
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Article 1
Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir :
Article L1435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76
Le directeur général de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences.
LEGIARTI000043239680
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEA).
Article R451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 55
L'agrément est délivré par un arrêté du président du conseil régional, conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, et publié au recueil des actes administratifs de la région.
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