Tuyautages et appareils sous pression ou à température élevée 1. Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement des moteurs doivent comporter un nombre minimum de joints, de tronçons métalliques flexibles ou d'organes de dilatation.

Article 223 a-II-1/14

—

à supporter en cas d'avarie du navire, et au moins la pression due à une colonne d'eau s'élevant jusqu'à la ligne de surimmersion.

Article 226-3.01

—

L'appareil propulsif principal, les dispositifs de commande, les tuyautages de vapeur, les circuits de combustible liquide et d'air comprimé, les circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous pression

Article R*1122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 69

Code de la défense

. * 1122-8 afin de favoriser le partage d'informations et l'efficacité de l'action, notamment face à la menace terroriste. Il veille à la coordination de ces services entre les ministères.

Article 233-6.04

—

La modification de l'atmosphère du sous-marin, tant du point de vue pression totale que pressions partielles des différents composants, doit être évaluée dans l'hypothèse où tous les extincteurs ont été vidés. 5.

Article 35

—

Installations de distribution et d'émission. 1° Les installations de distribution et d'émission autres que les panneaux radiants et les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions suivantes en service normal : a) La pression effective de la

Article 233-3.07

—

La commande des sectionnements de purge doit être conçue de façon telle que ni l'application de la pression intérieure au ballast lorsque le sous-marin navigue en surface, ni l'application de la pression d'immersion lorsque le sous-marin est en plongée

Article R229-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

des éléments d'information relatifs à l'unité hydraulique ; c) La quantité maximale de dioxyde de carbone pour laquelle le stockage est autorisé ainsi que la répartition prévisible de cette quantité sur la durée d'exploitation ; d) Les limites de pression

Article 9

—

Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières

Article 1

—

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter

Article L1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04

Code de la défense

Pour garantir la protection de chaque installation nucléaire intéressant la dissuasion, les opérateurs mentionnés à l'article L. 1411-1 mettent en œuvre des mesures adaptées permettant de répondre en permanence à un référentiel de menaces qui leur est

Article L2212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16

Code de la défense

En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l'intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise

Article 226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 99

Code pénal

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article 227-4.02

—

Les extincteurs contenant un fluide sous pression ne doivent pas être placés dans des locaux de couchage ou autres locaux situés sous pont.

Article N 34

—

Toutefois, en ce qui concerne les petits appareils portatifs, sont autorisés : - les appareils électriques ou gazeux de puissance utile au plus égale à 4 kW ; - les appareils à flamme d'alcool sans pression de contenance au plus égale à 0,25 l.

Article GC 19

—

seuls sont autorisés : - les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ; - les appareils à gaz butane alimentés par une bouteille d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme ; - les appareils à flamme d'alcool sans pression

Article 6

—

En particulier : - l'emplacement, la technologie et l'architecture du réseau permettent une exploitation sûre et la maîtrise des incidents d'exploitation qui pourraient survenir ; - la pression et la composition du gaz à l'entrée des organes de coupure

Article 12

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L'opérateur s'assure de la résistance des réseaux à la pression maximale de service ainsi que de leur étanchéité en tenant compte des conditions d'exploitation raisonnablement prévisibles.

Article 221-II-1/10

—

Dans tous les cas, les cloisons de compartimentage étanches à l'eau doivent être capables de résister au moins à la pression due à une colonne d'eau s'élevant jusqu'au pont de cloisonnement des navires à passagers ou au pont de franc-bord des navires

Article 228-5.23

—

Ce raccord doit être construit en un matériau qui convienne pour une pression de service de 1 N/mm².

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