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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000019938790

—

—

—

Accord du 15 avril 2005 relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021012832

—

—

—

Accord du 24 avril 2009 relatif à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053959441

—

18 juin 2025

18 juin 2025

ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES CNH INDUSTRIAL FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914901

—

19 juin 2019

19 juin 2019

Accord d'entreprise relatif aux primes de vacances et de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191920

—

3 février 2022

3 février 2022

Un Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prime de Vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896380

—

19 juin 2024

19 juin 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327348

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036999493

—

9 avril 2018

9 avril 2018

Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916676

—

2 juin 2021

2 juin 2021

Accord d'entreprise portant sur la prime de vacances juin 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092365

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Avenant de révision aux accords NAO relatifs à la prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077987

—

18 juin 2025

18 juin 2025

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE VACANCES JUIN 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994367

—

4 janvier 2022

4 janvier 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046327347

—

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b0c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Y..., Z... et X... étaient salariés de la société Belgo system aluminium (BSA); qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de primes de vacances qu'ils estimaient leur être dues

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237522

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Accord relatif à la prime de vacances; 13eme mois et prime d'exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899837

—

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ACCORD MODALITES DE VERSEMENT PRIME 13EME MOIS ET PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425384

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances et à la prime de fin d'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00148

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

et de prime de vacances afférents et de dommages-intérêts pour préjudice en application de l'article 1147 du code civil ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404985

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Accord Prime de Vacances ( Article 7.3 de la Convention Collective Syntec )

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043778010

—

23 juin 2021

23 juin 2021

AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE VACANCES

Source officielle

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