Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale principal de 2e classe et de chef de service de police municipale principal de 1re classe.

Article 16

—

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent

Article 48

—

Marquage de l'ensemble démontable Le marquage des éléments principaux de l'ensemble démontable est complété s'il existe ou réalisé par le propriétaire conformément à l'article 9 dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent

Article D3141-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21

Code du travail

Dans les entreprises mentionnées à l'article D. 3141-12, dont l'activité principale relève du bâtiment, le service des congés des salariés déclarés est assuré par la caisse agréée pour la circonscription territoriale dans laquelle l'entreprise a son siège

Article 550

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

Sous réserve des articles 906-2,909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé, en tout état de cause, alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos pour agir à titre principal.

Article Annexe

—

échelon Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon Inspecteur des impôts Inspecteur du Trésor public A égalité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise Inspecteur départemental des impôts 1 re 3 e Trésorier principal

Article 1

—

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). Assistants de la Cour des comptes. d° Attachés commerciaux principaux de 2e classe de la direction des relations économiques extérieures.

Article 9

—

Les pièces principales doivent être pourvues d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur.

Article 93

—

La pension principale des retraités visés au précédent article sera affectée tout d'abord du coefficient suivant :

Article 9

—

Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 2

—

La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.

LEGIARTI000051499479

—

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR Corps des attachés économiques Attaché économique principal

Article 15

—

Les fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 26

—

Les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du bateau de plaisance ou de sport.

Article 231-14

—

L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.

Article D2323-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation désigne un médecin chargé de l'organisation et du fonctionnement du lactarium pour le site principal et pour ses antennes.

Article 10

—

Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 30

—

Les intérêts ne donnent pas lieu à capitalisation et sont versés sur le compte de dépôt de fonds au Trésor principal de l'organisme.

Article 21

—

La constitution initiale du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement est effectuée, à concurrence de sept cent cinquante emplois : 1° Par la nomination des conducteurs principaux de la distribution et des conducteurs principaux

Article 8

—

code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Attaché principal

Page 28 · 6 542 résultats

← Précédent Suivant →