L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 : 1° Contribue à l'évaluation et au développement de la connaissance de la médecine d'urgence pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients

Article 11

—

s'ils n'ont pas satisfait à l'évaluation de la formation probatoire en école.

Article Annexe

—

Les objectifs de la formation En s'appuyant sur les formations suivies par les ingénieurs-élèves antérieurement à leur nomination en cette qualité et par les lauréats du concours interne à caractère professionnel, la formation proposée, y compris

Article L4141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

ont la même validité sur le plan juridique que les titres de formation délivrés par cet Etat.

Article 5

—

Le jury analyse l'ensemble des résultats obtenus à l'issue de la période de formation professionnelle en fonction de la moyenne de 3 notes issues des trois épreuves suivantes : 1.

Article Annexe 4

—

de 2 € qualité Brillant Universel 25,75 Cuivre nickel/ / 8,5 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve 23,25 Cuivre / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve 24,25 Cuivre / 7,8 / Cannelée Pièces de 1 € qualité

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

La liste des candidats admis aux épreuves instituées par l'article 7 ci-dessus est arrêtée par une commission de six membres : - le directeur du centre de formation, rapporteur devant la commission ; - trois formateurs, dont un assistant de service social

Article R15-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

La qualité d'agent de police judiciaire est attribuée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur aux gardiens de la paix qui, en application de l'article 20 (4° et 5°), ont satisfait à un examen technique

Article 4

—

Chapitre IX : Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées., Art. 62, Sct. Chapitre X : Programme de sûreté., Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre XI : Programme d'assurance qualité., Art. 65, Sct.

Article 13

—

Au début de la période de formation, les inspecteurs-élèves doivent souscrire l'engagement de servir l'Etat pendant une durée minimum de cinq années augmentée de la durée de formation prévue au 1° de l'article 9.

Article R512-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 09

Code de l'environnement

ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée

Article R1333-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

En radiothérapie, les autres professionnels associés à la mise en œuvre du processus d'optimisation bénéficient d'une formation adaptée à la planification des doses délivrées.

Article Annexe II

—

, réparties sur les deux années de formation : six semaines en fin de première année de formation ; dix semaines en dernière année de formation, dont au minimum quatre semaines consécutives en fin de formation qui donnent lieu à évaluation.

LEGIARTI000025125271

—

DEMANDÉE FORMATION SUIVIE COMMENTAIRES . .

Article Annexe II

—

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces de 100 € en argent qualité 65 Argent 950 ± 5 327,6 ± 6 Numérotation Pièces 50 € en argent qualité 50 Argent

Article Annexe III

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces 500 € or qualité Brillant Universel. 31 Or 999,9 Minimum 12 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 Minimum 3,1 ± 3 Lisse

Article Annexe III

—

Formations juridiques générales et formations à l'expertise suivies depuis la précédente inscription au tableau (précisez la date et la nature de ces formations ainsi que l'organisme qui les a dispensées et, éventuellement, le diplôme ou certificat obtenu

Page 28 · 30 745 résultats

← Précédent Suivant →