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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6696b93f9a603a69291135b4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03282 du 08 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G22 AFFAIRE : DEMANDERESSE
Source officielle11ème chambre
DTA_2310630_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
compter de la notification du présent jugement, sans qu’il soit nécessaire d’assortir cette injonction d’une astreinte, et de mettre le requérant en possession du document auquel il peut prétendre en sa qualité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vaucluse rejette sa demande d'admission au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55802
12 juin 1974
12 juin 1974
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GONZALES, ASSURE SOCIAL, APRES CONSOLIDATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI L'AVAIT LAISSE ATTEINT D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 35 %, S'EST INSCRIT A L'AGENCE NATIONALE EN QUALITE
Source officiellecr
édure suiviec/M. Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03525
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Bernadette Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03526
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03527
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jacques Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03528
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03530
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officiellecr
édure suiviec/M. Pascal Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03533
16 janvier 2019
16 janvier 2019
rapporter à une procédure particulière, ne met pas la Cour de cassation en mesure de contrôler les conditions de sa recevabilité et de celle des moyens proposés, qui peuvent varier en fonction de la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513384_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
allocations familiales de la Loire-Atlantique relatifs à des indus de prime d’activité, d’aide personnalisée au logement et de revenu de solidarité active, ainsi que d’attestations justifiant de sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2508917_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2509012_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2509151_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2509156_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité
Source officielle12ème chambre
DTA_2509997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité
Source officielle12ème chambre
DTA_2510853_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2511725_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2512101_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel elle peut prétendre en sa qualité
Source officielle11ème chambre
DTA_2512282_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
territorialement compétent, d’y procéder dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l’attente, le document auquel il peut prétendre en sa qualité
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