Codes de loi français

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE III

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR LES ANNÉES 1993, 1994 ET 1995

Article Annexe VII-1

de l'enseignement ski alpin, de manière adaptée à la situation topographique, météorologique et nivologique (notée sur 40 points).

Article R356-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Les modalités de la demande d'autorisation et de son examen par le contrôleur du groupe mentionné aux articles R. 356-20 et R. 356-20-1 sont précisés aux articles 347, 348 et 349 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014

Article 11

L'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aides de pharmacie et au corps d'aides de laboratoire est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

Article 1

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte du système "Myriade" dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

ETAT C 20 MOUVEMENTS DES BULLETINS D'ADHESION AUX REGLEMENTS OU DES CONTRATS, DES CAPITAUX ET RENTES.

Article ANNEXE I

I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Article 1

Les ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1993 susvisée bénéficient, à la charge de la société nationale l'Imprimerie nationale, du maintien de leur salaire ou d'une fraction de leur salaire, dans des conditions identiques à celles

Article 14

d'affaires net annuel, calculé sur une base consolidée, dépasse 40 millions d'euros et qui effectuent la première mise en service ou mise sur le marché de batteries relevant du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet

Article ANNEXE

services départementaux d'incendie et de secours Contenu Volume horaire Référence du scénario La pyramide d'organisation 0 h 50 B2.1 La nature des missions des SDIS 1 h B3.1 Les SDIS : la structure départementale 1 h 40

Article 21

L133-5-5 - LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 Art. 23 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : -Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 20 -Loi 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 60 -Loi 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 46 -Code de l'éducation Art.

Article Annexe 2

*Décret 94-167 1994-02-25 art. 1er :

Article 31

Loi 94-1132 1994-12-28 art. 5 :

Article 9

Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 5

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Article 1

Art. 2, Art. 1 -Arrêté du 27 juillet 1993 Art. 5 -Arrêté du 27 juillet 1993 Art. 3, Art. 2 -Arrêté du 20 septembre 1994 Art. 2 -Arrêté du 19 décembre 1994 Art. 3 -Arrêté du 7 mars 1997 Art.