Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 286 résultats pour « recrutement »
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EXTRAIT
Article 46
L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute
LEGIARTI000030342349
SUD 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - CENTRE DE SELECTION ET D'INCORPORATION 13 AUBAGNE X X X X TERRE GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT MARSEILLE 13 MARSEILLE
Article 1
Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.
Article 5
L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.
Article 7
I. - Le recrutement externe en vue de servir en qualité de sous-officier est ouvert aux candidats et aux candidates qui remplissent les conditions suivantes :
Article 22
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après recrutement ou nomination dans un nouveau cadre d'emplois et selon leur grade : -la formation d'intégration du sapeur ;
Article 4
Le dossier de candidature est adressé par le candidat au bureau recrutement formation de la division gestion des corps (DGC). Il comprend les pièces suivantes :
Article 2
Les arrêtés d'ouverture des concours, publiés au Journal officiel de la République française, fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement.
Article 1
Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont fixées comme suit :
Article 1
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 4
Les surveillants sont recrutés par concours externe et interne dans les conditions prévues à l'article 5. Ces concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 2
L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Article 4
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (§ I).
Article 7
L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.
Article 8
Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
Article 4
Les attachés sont recrutés : 1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ; 2° Au choix dans les conditions fixées aux articles 8 et 9.
Article 6
Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.
Article 2
L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est organisé par spécialité.
Article 3
I. ― Les contrôleurs adjoints des armées sont recrutés par voie de concours parmi : 3° Avoir satisfait aux obligations du code du service national.
Article 10
Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de lieutenant, sur proposition de la commission prévue à l'article 21 :
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