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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300680
8 juin 2011
8 juin 2011
preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1978/1979 à 1980/1981 et 1983/1984 à 1996/1997 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300681
8 juin 2011
8 juin 2011
commis une faute; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1986/1987 à 1993/1994 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300682
8 juin 2011
8 juin 2011
une faute ; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1980/1981 à 1993/1994 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300683
8 juin 2011
8 juin 2011
que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1980/1981 à 1993/1994 et 1995/1996 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit «reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300684
8 juin 2011
8 juin 2011
commis une faute; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1989/1990 à 1993/1994 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300685
8 juin 2011
8 juin 2011
preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1977/1978 à 1986/1987 et 1988/1989 à 1996/1997 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300686
8 juin 2011
8 juin 2011
commis une faute; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1980/1981 à 1993/1994 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300689
8 juin 2011
8 juin 2011
du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1990/1991 à 1993/1994 et de l'exercice 1994/1995 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit «reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300690
8 juin 2011
8 juin 2011
commis une faute; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1977/1978 à 1996/1997 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
la décision qui précède, la cour a déclaré l'arrêt total des effets et du déroulement des procédures collectives, a prononcé le dessaisissement des organes de procédure collective et a ordonné la reddition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300686
30 mai 2012
30 mai 2012
IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUÉ d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur X... sous astreinte à remettre à la SARL SECOND MARCHE les pièces justificatives de la reddition
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
pour l'exécution des contrats de cession et d'édition musicale qui les liaient aux compositeurs ; que force est de constater qu'elle n'apporte la preuve, ni de l'édition d'aucune partition, ni de la reddition
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial et de reddition de comptes entre les époux - dit qu’au titre du règlement provisoire des dettes Monsieur [A] [B] assumerait le remboursement
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d74
14 février 1990
14 février 1990
mois du décès de sa mère, Mme Lydie D... a perdu cette faculté de renonciation ; et alors, d'autre part, que même en admettant que le point de départ du délai de trois mois se situe au jour de la reddition
Source officielle3ème Chambre - section 1
696a32b9cdc6046d478518e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] des pièces suivantes': justificatifs des comptes professionnels de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101331
20 novembre 2013
20 novembre 2013
juge des tutelles a rejeté sa requête en vue de voir désigner sa soeur Marie-Sabrina X... en qualité de curatrice et de voir condamner l'association GAG 19 à payer certaines sommes et remettre des comptes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100904
24 septembre 2009
24 septembre 2009
faisait part chaque année d'objectifs de productivité et exerçait un contrôle de la comptabilité des mandataires, leur proposant pour la tenue de cette comptabilité des formulaires établis par elle, la reddition
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580437
26 mars 2012
26 mars 2012
n'émanait pas de la société que la requérante prétendait représenter, ou les conditions de son intervention, dont elle a relevé qu'elles ne la plaçaient pas, notamment en raison de l'absence de toute reddition
Source officielleciv1
61372364cd580146774092c7
14 décembre 1999
14 décembre 1999
en annexe ; Attendu que la condamnation de la société Centrest n'étant pas intervenue sur le fondement d'une rétention injustifiée des fonds, mais sur l'inexécution par elle de son obligation de reddition
Source officielleciv3
61372419cd58014677412404
24 septembre 2003
24 septembre 2003
; Mais attendu qu'après avoir relevé que les statuts des deux sociétés stipulaient qu'il serait établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de la société, un compte
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