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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050386843

—

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622526

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES VRP DE BAYARD PRESSE SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436696

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE ADHESION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376771

—

15 février 2024

15 février 2024

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE - NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004712

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319965

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626664

—

28 janvier 2020

28 janvier 2020

AVENANT A L ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526203

—

24 mars 2021

24 mars 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718629

—

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706991

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346980

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468496

—

16 juin 2022

16 juin 2022

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481967

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Avenant n°3 à l’accord régime complémentaire de remboursement « Frais de Santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637340

—

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622453

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596089

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509331

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Un accord instituant un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319606

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386375

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204325

—

23 octobre 2019

23 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle

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