De même, le fait qu'il ne participait pas au comité de rédaction n'est pas suffisant pour considérer son travail comme n'étant pas assimilé à un travail de journaliste.

[U] a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de gestionnaire d'immeuble par le cabinet Bras ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'immobilier du 9

à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations du travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs et modifié par l'avenant du 10 juin 2013 pris dans le

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1242-2, 3°, D. 1242-1, 5°, du code du travail et l'article 12.1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, dans sa rédaction antérieure

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. 3.

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

n° 20 bis du 6 novembre 2001 à la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 applicable à la relation de travail entre la salariée et l'employeur et sur laquelle est expressément

du contrat de travail prévoyant une telle période d'essai et abusive la rupture des relations contractuelles survenue avant l'expiration de cette période d'essai, la cour d'appel a violé l'article 1134

de la Cour Vu l'article L. 7313-17 du code du travail et l'article 2 de la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975

L'article L. 2251-1 du code du travail dispose qu'une convention ou un accord collectif de travail ne peut déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public. 6.

dispositions de la même convention collective, de ses avenants et accords nationaux applicables, lie les mêmes parties depuis 1975 ; que la rédaction de l'article 23 de la convention collective dont Mme

dont se prévaut le salarié ; qu'en faisant dès lors application de la convention collective du bâtiment et des travaux publics pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement,

(dans sa rédaction applicable à la cause), interprété à la lumière de la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, le recours au travail

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. 3.

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1992 qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures involontaires

code du travail, qu'il est bien indiqué dans l'article 41.15 de la convention collective relatif aux autorisations d'absence exceptionnelle, que les autorisations d'absences sont accordées aux personnels

des agents soumis au régime des conventions collectives n'a pas pour effet de rendre applicables à La Poste les dispositions du code du travail relatives aux comités d'entreprise, ni celles relatives aux

[T] a été engagé par la société Razel Bec à compter du 1er juillet 2005, en qualité de maçon, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics