Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent RAYMOND CEYTE Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public

C..., épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, pour contrefaçon, débit de contrefaçon et détention d'objets contrefaisants, l'a

d'abus de confiance ne serait pas constitué ; que ces allégations manquent de pertinence au vu des éléments constants du débat, reconnus par la prévenue elle-même ; que la preuve de l'intention

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

[D] [M] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI représenté par Mme [K] par pouvoir présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges

LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

[H] [V], muni d'un pouvoir, présent Débiteur(s): M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

- Ministère public absent Représenté par : M.

présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

: Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.