Le nombre des membres du bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres est fixé par cette dernière, dans la limite de dix-huit membres, dont un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et, au plus

Article 49

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Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Article 4

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Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Article 7

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Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Article 2

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Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Article Annexe

—

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -secrétaire comptable ; -secrétaire ; -secrétaire administratif (ve) ; -secrétaire polyvalent (e) ; -assistant (e) administratif (ve) ; -secrétaire facturier (e).

Article 6

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I. ― Le secrétaire général conseille les directions et services dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation. Il en coordonne la mise en œuvre.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire médico-social en chef ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon

Article 4

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Le secrétaire de la commission notifie la demande à l'autre partie en l'invitant à présenter, sous forme de mémoire en triple exemplaire, ses observations dans le délai de vingt jours.

Article Annexe

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Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Secrétaire. Secrétaire administratif (ve). Secrétaire polyvalent (e). Secrétaire généraliste. Assistant (e) administratif (ve). Assistant (e) d'équipe. Assistant (e) d'entreprise.

Article 2

—

La direction du secrétariat général pour l'administration cité à l'article 1er est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration.

Article 4

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Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès

Article 27

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des postes et télécommunications, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé

Article 3

—

finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire

Article 7

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire

Article 3

—

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès

Article 23

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Article 2

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat au budget

Article 27

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, la secrétaire d'Etat au budget

LEGIARTI000027333660

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Secrétaire administratif de classe supérieure 13 % en 2012 et 12 % en 2013 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % Filière technique Technicien supérieur d'études

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