Invoquant des dysfonctionnements récurrents du système de climatisation, malgré plusieurs interventions prises en charge au titre de la garantie contractuelle, Jean Z... a fait assigner le vendeur et l'importateur

(la neutralisation des systèmes de sécurité), une faute d'Alain X...

6 décembre 2010), que se prévalant du brevet européen n° EP06 828 85 délivré le 25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 94 06014 déposé le 10 mai 1994 dont elle prétendait être titulaire au titre

Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : [H] [E] réclame, à ce titre, une somme de 200 000 €.

En conséquence, le service a, d’une part, résorbé, à concurrence du montant de cette rectification, le déficit déclaré au titre de l’exercice 2015, primitivement reporté en avant, et celui déclaré au titre

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

régulier ou si elle est présentée sous couvert d'un titre non applicable" ; "au titre des dispositions prévues à l'article 2 bis, les dispositions du présent article sont applicables aux marchandises

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2015), qu'ayant fait liquider, à effet du 1er décembre 2010, ses droits à pension de retraite au titre

la société TECHNI EXPERT à lui payer la somme de 200 000 euros en réparation de son préjudice et à titre subsidiaire ordonner une expertise .

France à lui régler la somme de 72 429,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 245 091,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 110 694,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 70 081,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 67 137,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 70 519,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 66 488,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre

France à lui régler la somme de 255 318,00 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, - condamner la société Cisco Systems France au paiement d'une somme de 10 000,00 euros à titre