B A saisit le tribunal suite au refus d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes prononcé le 28 juillet 2023 par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Aude

des médecins de MeurtheetMoselle inscrivant au tableau de l'ordre la SCP Y ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de MeurtheetMoselle la somme de 3 000 euros

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., TITULAIRE DE LA CAPACITE EN DROIT, ET DECLARANT AVOIR EXERCE PENDANT CINQ ANS LES FONCTIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU TABLEAU

au comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables de réexaminer la situation de M.

a confirmé la décision du 12 juillet 2005 du conseil régional de Paris-Ile-de-France refusant sa réinscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

en date du 7 juillet 1992 du conseil régional requérant prononçant la radiation d'office du tableau de l'ordre de la société d'expertise comptable SOFICOR et a décidé le maintien de l'inscription de ladite

sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de condamner le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés à lui verser une somme de 9 448 F au titre de l'article

du 20 septembre 2004 du Conseil régional de Lorraine refusant son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables de Lorraine, ensemble la décision du conseil régional de Lorraine ; 2°) de mettre

AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES A CONFIRME SA RADIATION D'OFFICE DU TABLEAU DE L'ORDRE; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 MODIFIEE; VU LE DECRET

DES ARCHITECTES DE PARIS LE 14 NOVEMBRE 1977 REFUSANT SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE ; 2° ANNULE LESDITES DECISIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 30 MARS 1978 ET

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts a rejeté sa demande d'inscription au tableau

a refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) d'annuler ces deux décisions ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins de procéder à son inscription au

X ne conteste d'ailleurs pas qu'il présente un état de santé incompatible avec l'exercice de la médecine ; qu'il n'a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des médecins qu'à seule fin de participer

16 novembre 1975 du conseil régional d'Alsace rejetant sa demande de réinscription un tableau de l'ordre des médecins du Bas-Rhin, rejeté sa demande de relèvement d'incapacité présentée au titre de l'article

En conséquence de cette décision, elle a été radiée du tableau de l'ordre des pharmaciens.

décision du 9 février 1990 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié, lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 29 mars 1989 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 8 avril 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

décision du 30 juin 1993 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau

B, médecin généraliste, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des médecins des Bouches-du-Rhône.