système de communication D Systèmes électroniques numériques Intervention sur les systèmes électroniques ou numériques en audiovisuel multimédia ou professionnel, électrodomestique, électronique industrielle embarquée, sécurité alarme et télécommunications

Article 22

—

Si la convocation le prévoit, les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification de l'actionnaire unique et garantissant sa participation effective, dans les conditions

Article 706-75-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 03

Code de procédure pénale

magistrats des juridictions mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent se déplacer sur l'ensemble du territoire interrégional, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 706-71 relatives à l'utilisation de moyens de télécommunication

Article R20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 08

Code des postes et des communications électroniques

20-19 et au 2° du II de l'article R. 20-25, ne s'appliquent pas : 1° Aux équipements radioélectriques utilisés par des radioamateurs au sens de l'article 1er, définition 56, du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications

Article L332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

Code de l'urbanisme

celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau et gaz, les réseaux de télécommunication

Article L774-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 80

Code monétaire et financier

-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° L'article L. 521-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " d) L'Office des postes et télécommunication de Polynésie française. " ; 2° Au deuxième alinéa du II de l'article

Article L3121-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conditions qu'il définit, le conseil départemental peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications

Article L4132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conditions qu'il définit, le conseil régional peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications

Article L225-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur, sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, des membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par un moyen de télécommunication permettant leur

Article 706-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 92

Code de procédure pénale

attributions, les magistrats des juridictions mentionnées aux premier et deuxième alinéas peuvent se déplacer sur l'ensemble du territoire national, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 706-71 sur l'utilisation de moyens de télécommunication

Article 709-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 14

Code de procédure pénale

des interdictions résultant de la condamnation : 1° Pour un crime ou un délit mentionné au premier alinéa de l'article 100 du présent code, à l'interception, à l'enregistrement et à la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications

Article 29-3

—

Conseil d'Etat, comprennent en outre six membres au plus, désignés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique parmi des personnalités qualifiées notamment dans les secteurs de la planification des fréquences, des télécommunications

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388 c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388 d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications

Article 2-1

—

La correspondance entre les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications créés par la loi du 11 juillet 1966 susvisée, d'une part, et les corps métropolitains de La Poste et de France Télécom

Article 3

—

la défense nationale et de la sécurité nationale ou son représentant ; -un représentant du ministre de l'éducation nationale ; -le directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications

Article 9

—

questions à choix multiples portant sur les éléments essentiels de l'informatique et de l'électricité permettant de vérifier les capacités du candidat à répondre aux exigences de ses futures fonctions exercées au sein des systèmes d'information et de télécommunication

Article 1

—

secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ; - assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission et la sécurité des systèmes d'information et de télécommunications

Article 72

—

à certains croisements A la traversée des voies de communication définies à l'article 29 (§ 1er), aux croisements, par-dessus, de téléphériques et de remonte-pentes, de lignes électriques aériennes de 1re catégorie ou de lignes aériennes de télécommunications

Article 12

—

l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires ; 3° Avoir obtenu le ou les certificats réglementaires d'aptitude à la conduite et à l'entretien d'un véhicule automobile des postes et télécommunications

Article 1

—

informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388e Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications

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