Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 928 résultats pour « traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sont à exclure : La durée de l'accomplissement du service national ; Les périodes de disponibilité ou de congé sans traitement ; Les périodes d'exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire
Article 10
La vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement dans les centres automatisés de l'information fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans l'un des groupes de rémunération III, IV,
Article L911-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97
Les dispositions du présent livre s'appliquent, en conformité avec les dispositions prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le respect des engagements internationaux de la France, dans les zones sous juridiction ou sous
Article R6153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62
L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.
Article ANNEXE
maladie, le justifie ; 2° Participation aux frais de transport et de séjour non pris en charge au titre des prestations légales engagés par les assurés volontaires et leurs ayants droit devant se rendre en dehors de leur résidence pour subir un traitement
LEGIARTI000048951794
1 CHIRURGIEN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE 1 SAGE FEMME 4 MEDECIN CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE 1 MEDECIN CHIRURGIE VASCULAIRE 1 MEDECIN NÉPHROLOGIE 1 RAINBOW SANTE MEDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 5 MEDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION
Article 2
Assurer l'instruction ou le traitement des contentieux pour lesquels le juge administratif est tenu de statuer dans un délai inférieur ou égal à 7 jours.
Article 5
Les personnels titulaires en position de détachement perçoivent le traitement correspondant à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur corps d'origine à la date de début du contrat.
Article 1
L'indemnité de fonctions qu'ils perçoivent du fait de leur mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature est majorée en fonction de leur taux de décharge d'activité de service.
Article R131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
. – L'invalide ne peut être reconnu inapte à l'exercice d'une activité professionnelle que si aucune reconversion professionnelle, éventuellement précédée d'une réadaptation fonctionnelle, n'est possible ou lorsque, dans le cas où cette reconversion a
Article 1
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane
Article 179
. - Le I entre en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision du régime correspondant d'aides d'Etat dans le cadre des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et au plus
Article 1
Le montant de la prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 35, 62 euroS.
Article 4
-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager.
Article R541-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par l'autorité compétente.
Article L3444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 99
Les conseils départementaux peuvent adresser au Gouvernement des propositions pour l'application des traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article L4433-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 06
Les conseils régionaux peuvent adresser au Gouvernement des propositions pour l'application des traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article 1
Les agents de la Réunion des musées nationaux exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à
Article 4
Le fonds national de compensation détermine, pour l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, un coefficient de compensation égal au quotient, calculé à quatre décimales, du total du supplément familial de traitement, de l'allocation spécifique
Article 4
conduisant pas à pension du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales acquièrent dans cette position des droits au titre de la retraite additionnelle de la fonction
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