à bord d'un ensemble routier effectuant un transport en zone longue ; Attendu que pour infirmer le jugement et requalifier les faits en contravention d'exercice d'une activité de transport sans autorisation

B..., inscrit en troisième cycle d’études de médecine, interne au service d’ophtalmologie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, a demandé un transfert dans un autre centre universitaire.

un contrat avec ce passager ; c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions

A.... ainsi que l’organisation de son transfert vers une autre MAS dans la mesure de ses moyens, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3) subsidiairement d’enjoindre à l’ARS de diligenter

Le 6 juin 2014, la SCI LE CEDRE ROUGE a informé la SARL [Q] & [W] ainsi que la SOCIETE AKA COORDINATION de la non conformité.

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Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet

Elle soutient que : - l'État a commis une faute en ne saisissait pas la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Seine-et-Marne après le commandement d'avoir

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [K] [L] le 26 février 2025.

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Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE", - les conclusions de M.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [K] [C] le 5 septembre 2025.