Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 855 résultats pour « travaux intérieurs effectués par le locataire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
3 de l'arrêté du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques, le cumul de l'indemnité prévue à l'article 1er avec une autre rémunération pour travaux
Article Annexe
Les travaux doivent être éventuellement interrompus et l'enlèvement de ces engins ou objets doit être effectué dans les plus courts délais possibles.
Article A321-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
Les travaux de pratique professionnelle sont effectués auprès d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le conseil des maisons de vente procède à l'affectation du stagiaire en tenant compte de ses choix.
Article 10-1
Elle vaut offre de vente au profit du locataire ou occupant de bonne foi. L'offre est valable pendant une durée de quatre mois à compter de sa réception.
Article 59 bis
ou encore malgré une décision d'interdiction ou d'interruption des travaux prononcée par le juge du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance de référé, encourt les sanctions prévues à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme.
Article L174-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64
. ― Lorsque les terrains inclus dans un périmètre défini en application de l'article L. 142-7 applicable à La Réunion peuvent faire l'objet d'une exploitation privée après exécution des travaux obligatoires, l'exécution de ces travaux et l'entretien ultérieur
Article A821-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70
-les travaux mis en œuvre par les co-commissaires aux comptes : 12.
Article D319-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 04 > 28
L'avance remboursable sans intérêt peut être octroyée pour financer les travaux d'économie d'énergie, mentionnés aux 1 et 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, effectués : a) Soit pour le compte de l'emprunteur dans un logement
Article Annexe I à l'article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34
Article 11 Information des locataires en cas de changement de propriétaire. Article 12 Information des locataires en cas de modification ou de résiliation de la convention. Article 13 Durée du contrat de location et congé donné par le locataire.
Article REF 5
L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés. § 2.
Article L4241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
universitaires, les opérations mentionnées audit article sous réserve qu'ils aient effectué préalablement le stage officinal prévu par les dispositions en vigueur.
Article 108
-L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués en régime intérieur par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, ainsi que les redevables des sommes dues en régime intérieur
Article D200-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
Il peut mettre en place des comités d'experts chargés de préparer les travaux des sections dans des domaines particuliers, notamment ceux des animaux de compagnie, de l'identification et de la traçabilité des animaux.
Article R413-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 73
Le conseil d'administration est informé des travaux et des avis du conseil pédagogique. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
Article L252-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 96
Le locataire qui n'a ni conclu le contrat de location proposé par le bailleur ni accepté l'offre de relogement faite par le preneur est déchu de tout titre d'occupation sur le logement à l'expiration du bail à réhabilitation.
Article 17
Elles sont adaptées, en outre, aux différentes catégories de travaux, en particulier l'emploi d'engins lourds, l'emploi de techniques sans tranchées guidées ou non guidées, les travaux urgents effectués en application de l'article R. 554-32 du code de
Article Annexe XVI
travaux : - un représentant de l'Etat (et son suppléant) ; Le secrétariat de cette commission est assuré par l'UNCAM.
Article 3
Tout contrat de vente signé avec un tiers et portant sur les biens mentionnés à l'article 1er doit être notifié au locataire ou à l'occupant de bonne foi, à la diligence du notaire qui a reçu l'acte, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Article ANNEXE
Résumé du référentiel d'emploi Dans les entreprises, le technicien en menuiserie et agencement intérieurs détermine : Capacités attestées et descriptif Etablir un relevé sur site pour une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs. 2.
Article 5-9
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 7° de l'article 1er sont les suivantes : 1° Données d'identification du futur titulaire et du co-titulaire du certificat d'immatriculation ou du locataire
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