Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 556 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1433-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11
aux agences régionales de santé.
Article 8
La commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Onze membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 10
La commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Onze membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article L4321-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96
Il est établi, pour chaque département, par l'agence régionale de santé ou l'organisme désigné à cette fin, une liste des membres de cette profession, portée à la connaissance du public.
Article L6114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26
Les contrats mentionnés à l'article L. 6114-1 déterminent les objectifs stratégiques des établissements de santé sur la base du projet régional de santé défini à l'article L. 1434-1, notamment du schéma régional de santé défini à l'article L. 1434-3 ou
Article R1222-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39
Le président de l'Etablissement français du sang soumet le projet de schéma régional pour avis, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, à chaque agence régionale de santé concernée ainsi qu'au ministre chargé de la santé, ainsi que, au
Article R1413-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13
En application de l'article L. 1435-12, le directeur général de l'agence régionale de santé constitue et anime un réseau régional de vigilances et d'appui comprenant les personnes et les représentants des structures mentionnées aux articles R. 1221-32
Article L123-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 77
de paiement et établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 521-1 du même code ; 2° Aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du code des assurances, aux fonds de retraite professionnelle
Article L132-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 89
I. ― Les entreprises d'assurance mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du présent code ainsi que les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale s'informent, au moins chaque année, dans les
Article L931-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
Le financement du fonds paritaire de garantie est assuré par une cotisation à la charge des institutions de prévoyance, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire en sont membres.
Article L4351-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57
Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession de manipulateur
Article R5126-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
directeur général de l'agence régionale de santé du lieu d'implantation de l'établissement ou de l'hôpital des armées, par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Article R3131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, soit à son initiative, en informant alors sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé
Article 1
Les structures membres d'un réseau régional de vigilances et d'appui défini à l'article R. 1413-62 du code de la santé publique informent le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, des signalements reçus répondant
Article 10-2
I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent se prononce après avis de la commission mentionnée à l'article 11.
Article R2321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
L'agrément du directeur est prononcé par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du préfet, préalablement à toute prise de fonctions.
Article D1432-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33
La commission spécialisée de prévention contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et à ce titre : 1° Elle prépare un avis sur le projet de schéma régional de santé, ainsi que sur sa révision, son suivi et
Article D1432-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18
Lorsqu'elle procède à son renouvellement, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le doyen d'âge.
Article R145-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88
La révision d'une décision définitive de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux d'une section D, G et H de l'ordre des pharmaciens
Article R5125-24-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85
La société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine fait connaître au directeur général de l'agence régionale de santé, dans le ressort de laquelle est situé le siège de la société, et au président du conseil de l'ordre
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