AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

Y..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elisa, défenderesses à la cassation.

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vol, en bande organisée, avec menace d'une arme, et prise

X..., engagé le 31 août 1982 par la société Ep plus - info magazine, a été licencié le 28 juin 1995 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Verdun, hôtel de ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches Enoncé du moyen 10.

terminé le sien, a reproché à cette dernière d'avoir dépassé le délai prévu par son contrat avec la commune et l'a assignée sur le fondement de sa responsabilité délictuelle ; Sur le premier moyen, pris

correctionnel pour homicide et blessures involontaires ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris