Codes de loi français

Article ANNEXE III

Sous-lieutenant, lieutenant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 12

échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - A la même date, les conseillers socio-éducatifs sont reclassés selon le tableau de correspondance ci-après :

Article 2

échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois 7e échelon : - après 6 mois 3e échelon Ancienneté conservée moins 6 mois - avant 6 mois 2e échelon Ancienneté conservée majorée de 2 ans 6e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 4 bis

échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 4e échelon. 3e échelon avec une ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3e échelon. 2e échelon avec une ancienneté au moins égale à 1 an 6 mois 3e échelon. 2e échelon avec une ancienneté

Article 3

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6e échelon 6e échelon

Article 20 bis

ECHELONS EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e 9e 5e 8e 4e 7e 3e 6e 2e 5e 1er 4e Toutefois, les attachés principaux d'administration centrale détenteurs du 3e échelon de leur grade conservent, à titre personnel

Article 19

- inférieure à 1 an. 8e Ancienneté égale à A + 2 ans. 4e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A.

Article 32

(1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade 2e échelon Après 1 an de

Article R 31

. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter

Article 28

de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de classe normale du corps des techniciens du ministère de la défense ou dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e

Article ANNEXE

10e échelon 7e Ancienneté acquise 9e échelon 6e Ancienneté acquise 8e échelon 5e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e Sans ancienneté 5e échelon 3e

Article 42

techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 57

adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 36

échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 13e échelon 7e échelon Ancienneté

Article 2

août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS ECHELONNEMENT DUREE MOYENNE

Article 64

échelon Ancienneté acquise maintenue 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 2e classe 2e classe 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article U 51

La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée : - par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ; - par téléphone urbain dans les établissements de 4e catégorie