Le ministre chargé des communications électroniques peut accepter, après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, les engagements souscrits auprès de lui par les opérateurs portant

Article 18

—

-Arrêté du 17 avril 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13 L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique

Article 5

—

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production

Article 14

—

Elle donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, ainsi qu'au renseignement du carnet métrologique fourni par le fabricant ou accompagnant

Article 9-1

—

Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2006 Art.

Article L3333-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

La constatation des contraventions et délits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 3333-27 est faite par procès-verbal établi selon des modalités déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière et du ministre de la justice

Article L132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code de la propriété intellectuelle

auquel elle appartient, à condition que ces titres et le titre de presse initial appartiennent à une même famille cohérente de presse.

Article 3

—

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

Article 2

—

L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.

Article 6

—

L'arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Article 2-1

—

Une entreprise éditant une ou plusieurs publications de presse ou services de presse en ligne peut adopter le statut d'entreprise solidaire de presse d'information.

Article 3

—

Chapitre II : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs., Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Sct.

Article 2

—

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article 16

—

Sont rendues publiques : 1° Les décisions de portée générale du Conseil supérieur des messageries de presse rendues exécutoires par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article

Article 15

—

Les brevets de patron de pêche peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ; 2° Jusqu'au 1er septembre 2020, les titres

Article R2335-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Code de la défense

La procédure de délivrance de l'autorisation préalable de transfert des matériels mentionnés dans l'arrêté du ministre de la défense pris en application du I de l'article L. 2335-18 est soumise aux mêmes conditions que celles définies aux articles R.

Article 4

—

Quiconque aura, en vue de paris à faire, vendu des renseignements sur les chances de succès des chevaux engagés ou qui, par des avis, circulaires, prospectus, cartes, annonces, ou par tout autre moyen de publicité, aura fait connaître l'existence, soit

Article 35

—

L'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels

Article 25

—

relatives : a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; c) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles 27

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