Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Article Annexe II : Tableau n° 15 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI

Article Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Blépharo-conjonctivite récidivante

Article Annexe I a

—

Ressources (informations) Moyens Liaisons fonctionnelles Autonomie responsabilité - Un contexte professionnel - La capacité des réseaux Relations internes Il traite les demandes sous la responsabilité du responsable d'exploitation, d'agence ou de service

Article L753-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 81

Code de la sécurité sociale

La liste établie dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 162-17 est complétée pour tenir compte des nécessités particulières aux collectivités intéressées, notamment dans le domaine de la prophylaxie et de la thérapeutique palustres

Article 2

—

Pour les personnels visés à l'article premier ci-dessus bénéficiaires d'une seule échelle de rémunération, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début de carrière et du traitement budgétaire

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

Le premier président statue dans un délai de quarante-huit heures. L'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris est susceptible d'un pourvoi en cassation selon les règles prévues par le code de procédure pénale.

Article 10

—

Elles comprennent, le cas échéant, des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence du poste à pourvoir.

Article 7

—

En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 2

—

Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chiffreur de classe exceptionnelle à pourvoir.

Article 4

—

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 41

—

Toutefois le pourvoi en cassation et le délai prévu pour l'exercice de cette voie de recours ne sont pas suspensifs d'exécution.

Article 6

—

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre de postes à pourvoir.

Article 5

—

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les cœfficients prévus à l'annexe I (paragraphe II), compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

Article R7111-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 72

Code du travail

Le président de la commission supérieure représente l'Etat devant les juridictions compétentes en cas de litige relatif aux décisions de cette commission, à l'exception des pourvois devant le Conseil d'Etat.

Article 602-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 37

Code de procédure pénale

La chambre criminelle saisie d'un pourvoi peut solliciter l'avis d'une autre chambre saisie sur un point de droit qui relève de la compétence de celle-ci.

Article D719-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 41

Code de l'éducation

Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

Article 23

—

Lorsque le directeur général pensera qu'il n'y a pas lieu à, examiner un ouvrage, et qu'aucun de nos ministres n'en aura provoqué l'examen, le directeur général enverra un récépissé de la feuille de transcription du registre de l’imprimeur ; et il pourra

Article D232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

étant attribués à la plus forte moyenne.

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

ajournement du prononcé de la peine, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent ou qui ordonnent l'exécution d'une première condamnation, des décisions prises en application du deuxième alinéa de l'article 728-4 ou du premier

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