pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation

Considérant ce qui suit : 1.

Attendu que la société CNIM fait grief à l'arrêt de prononcer contre elle diverses condamnations en qualifiant le contrat conclu avec la société CITC de contrat de vente, alors, selon le moyen : 1

F... demeurant à Foucherans (25620) Mamirolle, et l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DU TERROIR" représentée par son président, dont le siège est à Foucherans, (25660), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], [Adresse 6], représenté par son syndic la société Cailleau immobilier, dont le siège est [Adresse 1]

de l'article 23 de cette dernière dispose que 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [8], dont MM.

surveillance du compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre La Poste, alors, selon le moyen : 1

civils, civiques et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 314-1

ou parties du circuit : câble de protection non connecté au tableau, connexion par domino dans le faux plafond du couloir, piquage sur le socle de la prise de la chaudière des câbles servant à l'alimentation

suite du refus opposé par le maire de Croisilles à sa demande de copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016, concernant : 1)

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]

lesquels l'activité était exercée ; que la banque a accordé à la même société, le 7 mars 1990, une autorisation de découvert de 400 000 francs, puis, le 6 août 1990, un prêt de 500.000 francs pour alimenter

Y..., son père, respectivement nue-propriétaire et usufruitier, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 1 à usage commercial et du lot n° 18 à usage d'habitation, ayant, par bail commercial du 5 octobre

chapitre 62 : « article 625 Déplacements, Missions, Réceptions » et « article 6232 Fêtes et cérémonies » ; 2) chapitre 60 : « article 60623 Alimentation ».

à une électrocution et de celui du 29 décembre 2001 fixant au 2 janvier 2002 la reprise possible du travail qu'Arnaud Y... a bien subi une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "1

une somme à titre de provision à valoir sur les cotisations dues pour la période du 23 octobre 1988 au 23 septembre 1991 et à lui remettre les déclarations correspondantes, alors, selon le moyen : 1