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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 466 résultats pour « 1) eaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.
Article 33
Article Annexe IX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
MÉTHODOLOGIE D'IDENTIFICATION DES MASSES D'EAU À SUIVRE ET DE SÉLECTION DES SITES D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
Article R436-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.
Article 14
1,50 Eau avec vidange 3,50 Pour un poste supplémentaire dans le local : Poste unique ou premier poste dans une pièce : Vidange 0,25 Eau 0,25 Eau avec vidange 0,50 Pour chaque poste en sus du premier dans
Article Annexe VI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83
Annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3.
Article 6
Les concentrations de polluants dépassant les normes de qualité ou les valeurs seuils ne sont pas telles qu'elles empêcheraient d'atteindre les objectifs définis à l'article L. 212-1 (IV) pour les eaux de surface associées ou entraîneraient une diminution
LEGIARTI000031965813
TABLEAU DE SYNTHÈSE POUR LA PRÉSENTATION DES OBJECTIFS PAR MASSE D'EAU Modèle pour les eaux de surface NOM CODE TYPE OBJECTIFS D'ÉTAT RETENUS ÉCHÉANCE DÉFINIE PARAMÈTRE(S) MOTIVATIONS Global Ecologique Chimique
Article R2564-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 92 > 23
Les exigences de l'article R. 2224-11 doivent être satisfaites, à Mayotte : – au plus tard le 31 décembre 2020 pour les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de
Article R211-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 31 > 17
Les organismes candidats à un agrément à des missions d'expertise et d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, notamment à la délivrance de formations, adressent leur demande au ministre chargé de l'environnement
Article R1322-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
modification du projet susceptible d'avoir une incidence sur les dangers ou les inconvénients du projet pour la protection de la santé humaine, telle que des modifications sur le système de traitement, le système de stockage, les modalités d'usage des eaux
Article 111-0 HD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64
Pour l'application du 3° de l'article 302 F bis du code général des impôts, la navigation maritime est entendue comme une navigation effectuée en dehors des eaux intérieures au sens de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'une durée
Article R1321-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
Si la désignation commerciale d'une eau de source déterminée diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l'indication de ce nom, ou de ce lieu, doit être portée en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois
Article L5211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57
accéder à bord et procéder à une fouille de sûreté de tout navire ou de tout autre engin flottant, à l'exception des navires de guerre étrangers et des autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non commerciales, se trouvant soit dans les eaux
Article 49
Les mesures de température et d'oxygène dissous deviennent quotidiennes (phase de vigilance) dès que la température aval atteint 20 °C pour les eaux salmonicoles, 27 °C pour les eaux cyprinicoles et 24 °C pour les eaux destinées à la production d'eau
Article R436-24
-Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et
Article GA 39
De plus, dans les gares comportant plusieurs niveaux souterrains et dont la surface des quais est supérieure à 1 000 mètres carrés, au moins deux colonnes sèches d'un diamètre de 100 millimètres sont mises en place.
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