Le dossier doit comprendre : 1°Une demande de revalidation signée de l'intéressé ; 2°Une photocopie du titre à revalider ; 3°Un certificat d'aptitude physique délivré par un médecin des gens de mer si le marin n'est pas à jour de sa visite annuelle ;

Article R5524-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

-Outre son président ou vice-président, le conseil de discipline est composé comme suit : 1° Deux personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime, désignées par le ministre chargé des gens de mer, ainsi que deux suppléants

Article Annexe 1

—

Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

Article 20-2

—

Les titulaire d'attestations spéciales passagers délivrées avant le 17 janvier 2022 peuvent être échangées contre un certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers jusqu'au 17 janvier 2032.

LEGIARTI000042312151

—

Dans le cas des balises de détresse qui contiennent des données de navigation, on utilisera le format de message long. 3.1.

Article D4221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

Les bateaux et engins flottants munis d'un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin doivent être détenteurs d'un certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer sur les eaux

Article 4

—

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT Epreuve n° 1 Connaissances aéronautiques 45 min 1 Epreuve n° 2 Circulation aérienne : 45 min 15 min 1 Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, Epreuve n°

Article 1

—

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article 4

—

A cette fin, un an au moins avant la date prévue pour l'ouverture du salon, l'organisateur adresse au préfet une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier préparatoire comprenant : a) Le calendrier prévu pour l'ensemble de la manifestation aérienne

Article R6412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Code des transports

Les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France ne peuvent exercer une activité de transport aérien public qu'au moyen d'aéronefs inscrits au registre d'immatriculation français.

Article Annexe 233-12.A.3

—

Procédures de navigation avec emploi des équipements d'aide à la navigation, des transmissions et détection : 5.

Article A4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 82

Code des transports

Les dispositions de la présente section fixent : ― les principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation

Article 12

—

Limites d'utilisation. 1.

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

par l'intermédiaire de sociétés, l'exploitation de ports fluviaux et de toutes installations propres à favoriser le développement de la navigation intérieure ; 3° Gérer les constructions flottantes et tout matériel intéressant la navigation intérieure

Article 6

—

I. - Le préfet délivrant l'autorisation de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale peut autoriser, dans les conditions du présent article, la mise en œuvre de règles alternatives à celles précisées dans les chapitres I, III et IV des

Article 3

—

La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique.

Article 52

—

Ligne électrique aérienne basse tension

Article Annexe

—

Espace MNPS : Sont dénommées espaces à spécifications minimales de performances de navigation ou espaces MNPS les portions de l'espace aérien définies par accord régional de navigation aérienne pris dans le cadre de l'organisation de l'aviation civile

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