Codes de loi français

Article 18

Pour autant qu'elles seront acquittées avant le 30 septembre 1982, les cotisations exigibles au 1er janvier 1981 et restant dues à la date de publication de la présente loi par les travailleurs non salariés des professions non agricoles soit au titre

LEGIARTI000026570361

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale Rhône-Ain Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.

Article 8

- Arrêté du 5 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

Article 1

Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe

Article 10

-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article 1

Les services et unités d'affectation visés à l'article 1er du décret du 15 septembre 2004 susvisé sont : 1° Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ; 2° Les brigades des douanes ; 3° Les cellules de renseignement

Article 4

candidats autorisés à prendre part aux concours sur titres est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement où le ou les postes sont à pourvoir, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 11 du décret du 1er

Article 1

et emplois, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier jusqu'au 1er

Article 4

candidats autorisés à prendre part aux concours sur titres est arrêtée par le directeur général ou le directeur de l'établissement où le ou les postes sont à pourvoir, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 19 du décret du 1er

Article 3

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er

Article 3

Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 4

le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er

LEGIARTI000048309987

id=JORFTEXT000036672142 Se reporter aux modifications énoncées à l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2023 (NOR : ESRS2325288A).

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018. - Arrêté du 5 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Article 32-3

Par dérogation aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre de promotions au grade de directeur principal des services douaniers n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des directeurs des services

Article 3

le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er

Article Annexe I

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Simorre, Sirac. DÉPARTEMENT DU LOT Commune de Luzech (2).

Article Annexe

échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 2e échelon Tableau n° 2 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1980 A compter

Article 1

Sont recevables, si elles sont formulées avant le 1er juillet 1982, les demandes de prise en compte, au titre du régime général de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret susvisé du 2 septembre 1965, des périodes d'activité

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499