W..., domicilié [...], 2°/ à Mme J... U..., domiciliée [...], 3°/ à M. A... F..., 4°/ à Mme N...

Par jugement du 7 avril 2010, désormais irrévocable, la licitation de la parcelle indivise a été ordonnée. 2.

[G] [M] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [V], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], représentée par sa tutrice Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2019) le 28 avril 2015, M.

., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

de l'information pénale, les éléments suivants étaient découverts : dans les locaux de la société Procoat 1) des éléments techniques relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas et Meteksan, 2)

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Decorne, 2°/ Mlle Z...

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 Par mémoire spécial présenté le 10 octobre 2024, Mme [O] [K] [Y] [H] [Y], domiciliée [Adresse 2]

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 Par mémoire spécial présenté le 10 octobre 2024, Mme [H] [M] [W] [K] [W], domiciliée [Adresse 2]

Jules d'établir qu'elle a été laissée en possession des locaux et encore que la société Chez Le X...

sans bénéficier à l'égard de celui-ci d'un droit de propriété, la cour d'appel a violé l'article 40 du règlement d'administration publique du 30 décembre 1936, ensemble l'article 2084 du Code civil ; 2

X..., 2 / M. E... X..., 3 / Mme L..., veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 2°

Jean-Baptiste X..., 2 / M.

La livraison est intervenue fin 2011, après la réalisation des travaux. 2. Le 16 juin 2015, l'administration fiscale a notifié à M.

D..., épouse U..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Y... V..., domicilié [...] , 3°/ à Mme M...

Djamel Y..., 2°/ Mme Y..., 3°/ M.