André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de La Chapelle Grivot, dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du groupement foncier agricole (GFA) de la Chapelle X..., dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anarex, société anonyme, dont le siège

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés People and Baby, People and Baby développement et l'association Crèches pour tous, de la SARL Boré, Salve

. ; que ce dernier a établi un compte rendu pour chaque salarié ; que l'examen de ces trois documents dont seul celui concernant Dominique Z... a été attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir

d'une procédure susceptible de le mettre en mauvais termes avec son voisin et la mairie lui reviendrait à 10 000 francs, Daniel Y... lui proposait un arrangement amiable ; qu'il laissait entendre qu'André

N° Portalis DBW3-W-B7G-23AW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] né le 28 Octobre 1958 à [Localité 6] (TUNISIE), domicilié : chez Century 21 Immo Conseil, [Adresse 3] représenté par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bertrand C... coupable d'extorsions commises au préjudice de Bahattin D... et André

conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes à faible marge ou à prix coûtant ; qu'il indiquait que chaque client avait un tarif personnalisé en fonction de son importance ; qu'André

août 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1995 et 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Etablissements André

La société Tél and Com fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des primes de parc 2012 et 2013 pour une demande à hauteur de 8 600 000 euros, alors « que les CPD liant la société Tél and Com

André X..., qui avait assuré son véhicule auprès de la société Mutuelles du Mans (la société), en se déclarant conducteur principal, a obtenu de son assureur l'indemnisation de ce véhicule accidenté alors

Castelsarazin le 7 juin suivant ; qu'en relevant qu'il n'était pas mentionné dans les états de frais du salarié d'autre itinéraire que celui de son domicile au siège de l'entreprise, c'est-à-dire entre Andres

André Jimmy E..., ancien compagnon de Mme Marie Laurence B..., sans prestation de serment préalable en raison de ses liens avec cette partie civile" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief

pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 novembre 2017), que la société Hygia clean a perdu le marché de nettoyage du supermarché Super U de Saint-André

André Y..., demeurant 38 A, lot Bernard, BP 5, Paita (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la SCI A..., société civile immobilière

Mme Y..., épouse A..., fait grief au second arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en nullité du testament olographe en date, à Evreux, du 27 janvier 1987 par lequel son neveu, André

André Altenbach, Président de la chambre de l'instruction, M. Noël Pottier, Conseiller, et M.