CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 613 résultats pour « André-F »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A444-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 79
Les indemnités, versées aux fonctionnaires de la police nationale, mentionnées au f et g du 3° du I de l'article Annexe 4-8 sont les suivantes :
Article R205
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95
Pour l'application de l'article R. 39-10-1, la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
Article 34
n'étaient pas passibles de l'impôt sur les grandes fortunes, ni de l'impôt sur le revenu sont, à compter de 1985, dégrevés d'office de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale, à concurrence de 25% du montant de l'imposition excédant 1000 F.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Tout établissement hippique ouvert au public pour l'utilisation des équidés peut solliciter le bénéfice des primes de remonte suivantes : - une aide à l'acquisition, d'un montant maximum de 5000 F versée l'année d'achat de l'animal concerné ; Pour pouvoir
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'intérêt porté entre le 15 juin 1986 et le 15 juin 1989, soit 215 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.
Article 222
désignation des délégués du personnel prévus aux articles 164 à 168 ci-dessus, soit à l'exercice régulier de leurs fonctions, notamment par la méconnaissance des dispositions de l'article 167, sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 25.000 F
Article 4
Les obligations de la première tranche, assorties de bons de souscription, seront émises à 95,10 p. 100 du nomimal, soit 4.755 F ; leur durée maximale sera de douze ans.
Article 1
Il est attribué, pour 1983, au titre de l'action sanitaire et sociale, une somme : - 210503 F à la caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane ; - et de 1039141 F à la caisse mutuelle régionale de la Réunion.
Les rémunérations versées aux stagiaires Jeunes volontaires sont égales à 1.662,00 F.
L'intérêt porté entre le 15 décembre 1987, soit 331 F par coupure de 1000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option.
Article L4414-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 48
Cette fraction est fixée à 50 % dans la limite de 720 000 000 F en 2000,840 000 000 F en 2001,146 351 040 euros en 2002,164 644 920 euros en 2003,182 938 800 euros de 2004 à 2016 et 212 938 800 euros en 2017 et les années suivantes.
Le montant du solde de la première part est fixé à 68 185 000 F et réparti en deux parties selon les modalités suivantes :
Article 3
L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.
Article 2
Le montant du coupon de l'emprunt d'Etat 7 % 1973 mis en paiement le 16 janvier 1986 est fixé à 538, 59 F.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue par l'article 2 du décret du 29 octobre 1982 susvisé est fixée à 244 F par mois.
Article 12
Le montant minimal de la souscription initiale de chaque copropriétaire prévu à l'article 3 de la loi susvisée ne peut être inférieur à 5.000 F.
Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 2.927.410.OOO F.
A compter du 1er janvier 1990, le taux national de la taxe d'usage est fixé à 0,105 F par kilogramme de viande net.
Article 123
Art. 1519 F II. - Le I s'applique aux impositions établies à compter du 1er janvier 2022.
Page 29 · 3 613 résultats