Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0088 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gérard X... 3 impasse le Cours de Loire-Rue du Bois

CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/16 AFFAIRE : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZWT Copie à : Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le :

GOMES SERRURERIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 184 DEMANDEUR C/ Société SCCV LAURA [Adresse 3] [Localité 5] représentée

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marion SEVERIN, substituant Me Arnaud-philippe

ET DE LA PROCEDURE Le 30 novembre 2001, LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME a déposé plainte auprès du Procureur de la République de VERSAILLES, à la suite de la publication d'un tract diffusé dans les boîtes

En l'espèce, pour s'estimer victimes de discrimination en raison de son handicap (boiterie), FaÏza X... verse aux débats : - une attestation de Stéphane Z... aux termes de laquelle Medina Y..., chef de

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

8 rue Albert de Dion BP 25 44952 ORVAULT CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

ANGERS CEDEX 9 représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

[C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Arnaud MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG - parties défenderesses au

MOTIFS de la DECISION Sur la prescription : A bon droit, le premier juge a considéré que M.

PAS DE CALAIS Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Valérie BIERNACKI, membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, substituée à l'audience par Me Arnaud

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG

2 Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Magali Z..., muni d'un pouvoir MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard

Un décret précise les modalités d'application du présent III. " Aux termes de la doctrine BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 n°390 dans ses différentes versions en vigueur depuis le 12 septembre 2012 : " pour l'appréciation

Laurent XW..., demeurant 9-11, place Jean Armand, 72430 Noyen-sur-Sarthe, 26 / de M. Olivier XX..., demeurant ..., 27 / de M. Franck XY..., demeurant ..., 28 / de M.

, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La Société ASD INVEST N° SIRET : 529 354 342 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud