Joël ZT..., demeurant ensemble ..., 104 / Mme Josiane AF..., épouse ZV..., 105 / M. Yannick ZV..., demeurant ensemble ..., 106 / M. Richard AW..., 107 / BC...

Partant elle est déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

°/ de la société Sofedis, société anonyme, dont le siège est ..., 101°/ de la CCM Cronenbourg, dont le siège est ..., 102°/ de la CCM Koenigshoffen, dont le siège est ..., 103°/ de la CCM B...

804 du code de procédure civile.

Se fondant sur les dispositions des articles 287 du code de procédure civile et 1373 du code civil, elle rappelle que le juge est tenu de procéder à une vérification d'écriture lorsqu'une partie à un acte

1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n

Réponse de la cour 100. Aux termes de l'article 1134 alinéa 3 ancien du code civil, applicable au litige, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. 101.

sens de l'article L. 341-1, ils sont notamment soumis aux dispositions de l'article L. 341-4, III, du même code. 6.

I 2°, R.662-12 du code de commerce, de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1303 et suivants, 1178 du code civil, et de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation

que le cadastre rénové comportait des erreurs de délimitations commises à leur détriment, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, société Nexity demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1353, 1231-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La société SUEZ ORGANIQUE demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil ; Vu les dispositions des articles L. 541-2 et L. 541-7 du code de l'environnement ; Vu les

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile et R. 3211-13 du code de la santé publique : 3.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 4.

Alain HHHH..., domicilié [...], 100°/ à M. Jacques B..., domicilié[...], 101°/ à M. Christian IIII..., domicilié [...], 102°/ à M. Gilles JJJJ..., domicilié [...], 103°/ à M.

QL..., domicilié [...], 100°/ à M. VE... NQ..., domicilié [...], 101°/ à M. PJ... OA..., domicilié [...], 102°/ à M. BT... FU..., domicilié [...], 103°/ à M. NB...