Codes de loi français

Article Annexe IV

/ Arrêté ministériel d'agrément de médecin généraliste 31 décembre 1994 Bulgarie Видетелство за призната сециалност по Обща медицина 1er janvier 2007 Chypre Τíτλος Ειδικότητας Γενικής Ιατρικής 1er mai 2004 Croatie Diploma o

Article 70

I. - Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition prévu à l'article 72 du code général des impôts peuvent pratiquer une déduction pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes lorsqu'il est

Article (70 à 79)

72/49 LA CHAPELLE-AUX-CHOUX 72 D 308 D 323 LA FLECHE Limite département 72/49 LA FLECHE 72 D 309 D 35 NOYEN-SUR-SARTHE D 306 SABLE-SUR-SARTHE 72 D 310 D 129 ROUESSE-FONTAINE

Article D353-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation : 1° Agrafe " T. O.

Article 77

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

Les fonctionnaires du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale régis par le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité

Article 706-72-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 38

Lorsque le tribunal correctionnel ou le tribunal pour enfants de Paris se déclare incompétent pour les motifs prévus à l'article 706-72-3, il renvoie le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; il peut, le ministère public entendu, décerner

Article Rubrique 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Prêts et avances 72. Subventions et primes de toute nature 73. Garanties d'emprunts 732. Avance en garantie 76. Fonds de concours 77.

Article 2

ler à 5et 9 et 10 ; - décret n° 71-612 du 15 juillet 1971, articles 2 à 6 ; - décret n° 72-527 du 29 juin 1972, à l'exception de l'article 4 ; - décret n° 72-533 du 29 juin 1972 ; - décret n° 72-971 du 27 octobre 1972 ; - décret n° 72-972 du 27 octobre

Article 21

Art. 223 O, Art. 242 sexies, Art. 242 septies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 ter T A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article O 22

Les dispositions des articles R. 123-51, GE 3, GE 4, GE 5, MS 74 relatives au contrôle sont applicables. § 3. Les dispositions des articles DF 9, CH 57, GZ 29, EL 18, EC 13, AS 8, GC 21, MS 68 et MS 72 relatives à l'entretien sont applicables.

Article D613-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; 4° Commissaire-priseur : articles L. 321-4, R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-31 du code de commerce et articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle

Article ANNEXE I

Calcul de l'indice solaire et détermination de la classe d'inertie thermique Indice solaire L'indice solaire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, exprimé par les lettres Is, est donné par la relation suivante : Is = (O(A x S x U)/V) O représente

Article ANNEXE I

Indice solaire L'indice solaire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, exprimé par les lettres Is, est donné par la relation suivante : Is = (O(A x S x U)/V) O représente la somme du produit AUSUs pour chacune des parois transparentes ou translucides

Article Annexe II

d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques - visés au a du 7° de l'article 50 1 - visés au c du 7° de l'article 50 0,05 Plomb 0,000 5 Cadmium 0,000 5 En l'absence de mesures de la pollution, c o

Article 90

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

Il s'applique notamment aux changements de résidence : -sur le territoire métropolitain de la France ; -entre le territoire métropolitain de la France et le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution et inversement ;

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

ou sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou pris en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1 du présent code ou de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 précitée.

Article 3

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis des candidats au concours interne de l'agrégation, en équivalence du master, les autres titres ou diplômes mentionnés aux

Article R511-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 22

Les établissements de crédit et les sociétés de financement soumettent les instruments mentionnés à l'article L. 511-81 à une détention d'une durée minimale définie dans les conditions prévues à l'article L. 511-72 de manière à préserver les intérêts