adjoint, les sous-directeurs ; - à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne : le directeur, l'adjoint "en route", l'adjoint "approches et aérodromes contrôlés", les chefs des départements techniques, le chef du centre

Article D1413-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Code de la santé publique

Les centres nationaux de référence, les “ centres nationaux de référence-Laboratoire associés ” et les “ centres nationaux de référence-Laboratoire expert ” exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec l'Agence nationale de santé

LEGIARTI000031650588

—

Conseiller de prévention ou assistant de prévention. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement.

Article 4-2

—

Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire de préparation ou d'exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d'un assistant, un dispositif de communication

Article 2

—

Catégories d'agents contractuels Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis Hors catégorie Attaché d'administration de l'aviation civile. 1re catégorie Attaché d'administration de l'aviation civile. 2e catégorie Assistant

Article 1

—

De l'administration Du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Groupe de la catégorie des directeurs 2 2 2 2 Groupe de la catégorie des chargés de mission 2 2 2 2 Groupe de la catégorie des assistants

Article 1

—

fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article 36

—

Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent.

Article 23

—

Les personnes exerçant à la date d'entrée en vigueur du présent décret une activité dans un office de notaire, et qui remplissent les conditions pour être nommées notaire, portent le titre de notaire assistant.

Article 706-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Code de procédure pénale

Les magistrats mentionnés aux articles 706-74-2 et 706-76 ainsi que le procureur général près la cour d'appel compétente peuvent demander à des assistants spécialisés, désignés dans les conditions prévues à l'article 706, de participer, selon les modalités

Article 13

—

nombre maximum d'assistants de service social pouvant être promus au grade d'assistant principal de service social au sein de chacune des administrations mentionnées à l'article 5 est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des assistants

Article D6124-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Un orthophoniste ; 5° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant

Article R15-17-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75

Code de procédure pénale

-Les assistants d'enquête procèdent, à la demande expresse et sous le contrôle de l'officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire, lorsque celui-ci est compétent, aux actes et diligences prévus à l'article 21-3.

Article D542-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 38

Code de la sécurité sociale

Par dérogation aux alinéas ci-dessus, les prêts accordés aux assistants maternels sont remboursables par fractions égales, en cent vingt mensualités au maximum, exigibles à compter du sixième mois qui en suit l'attribution.

Article R6152-528

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

installation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette affectation, sur le territoire métropolitain, les frais de transport des assistants

Article R321-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

Code de commerce

Les notaires assistants sont admis à suivre cette formation. Au terme de la formation, le Conseil des maisons de vente délivre aux participants un certificat d'accomplissement de formation.

Article Annexe

—

Centre national d'études spatiales (C. N. E. S.). Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo). Centre national d'études des télécommunications (C. N. E. T.). Office national d'études et de recherches aérospatiales (0. N. E. R. A.).

Article 1

—

Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ; - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ; - la région océan Indien, à laquelle

Article 9-3

—

Critères d'éligibilité à l'aide à l'embauche d'un assistant médical Article 9-3-1 Les spécialités éligibles Toutes les spécialités médicales sont potentiellement éligibles à l'aide conventionnelle au recrutement d'un assistant médical.

Article Annexe

—

25 Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard Montbéliard 25 Clinique de Montbéliard Montbéliard 39 Centre hospitalier de Dole Dole 39 Centre hospitalier de Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier 39 Centre hospitalier de

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