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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2404232_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501337_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601333_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310338_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304258_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2301087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303010_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303162_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2301644_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2301810_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302033_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305858_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304873_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305103_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2302269_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellechambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
7 avril 2025
En réplique sur l'incident, BEAUBOURG GTI, défenderesse à l'incident et demanderesse au principal, fait valoir que : * BEAUBOURG GTI n'a pas assigné [B] INVEST et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a5a5ae27812390deef
10 avril 2025
10 avril 2025
la société PHARMACIE BEAUBOURG de sa demande de compensation, devenue sans objet, de sa demande de dommages-intérêts, et de sa demande aux fins de sommation; - Condamné la société PHARMACIE BEAUBOURG
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fb9
25 septembre 2002
25 septembre 2002
chronologique, à savoir que le prévenu était au courant depuis les mois de septembre, octobre 1993 de l'existence d'une enquête menée sur ses activités troublantes dans lesquelles il manifestait un peu beaucoup
Source officiellecr
61372650cd58014677424995
4 février 2004
4 février 2004
procès-verbal de police, s'inscrivent dans une durée ; que le silence gardé depuis par la mineure qui a pourtant évoqué les faits d'une manière indirecte avec les spécialistes, ne permet pas d'en savoir beaucoup
Source officiellePage 29 sur 1192