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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519686_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de prendre, sous astreinte, toutes mesures utiles pour interdire la conférence prévue par l’association Beit-Halochem

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957316

—

7 mai 2018

7 mai 2018

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU REPRESENTANTS DU PERSONNEL CEMOI CHOCOLATIER ETB DE BEGLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466613

—

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Avenant à l'accord de méthode relatif au projet de réorganisation de beIN SPORTS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096743

—

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES BELL FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481712

—

26 mars 2021

26 mars 2021

Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038224029

—

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Accord relatif à la constitution du comité social économique central de l'UES BELL France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171931

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord collectif remboursement frais médicaux non cadre Bègles 2025 01

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727435

—

29 avril 2019

29 avril 2019

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - beIN SPORTS FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272200

—

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CEPL BEVILLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830343

—

13 janvier 2020

13 janvier 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241138

—

18 février 2019

18 février 2019

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481722

—

21 janvier 2020

21 janvier 2020

avenant n°3 à l'accord collectif "frais de santé" de l'ensemble des salariés de l'établissement de Bègles, société Cémoi Chocolatier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509287

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555209

—

10 octobre 2017

10 octobre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU SEIN DES STES BELL SAS ET SOLEAL SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841765

—

11 mars 2019

11 mars 2019

Accord portant sur la classification et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise -(OETAM - BELL FRANCE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102392

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241304

—

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Accord cadre BELL FRANCE relatif à la négociation annuelle sur la rémunération annuelle,les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032097213

finances publiques

16 février 2015

16 février 2015

Commune - Begles - (Gironde). n° 2015-0001.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045933194

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Avenant n°1 à l’accord portant sur les classifications et le déroulement de carrières des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise OETAM – BELL FRANCE

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403436_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que : - le taux de l’emprunt que lui a consenti la société de droit luxembourgeois BEIP Sàrl est équivalent à celui qu’elle aurait pu obtenir auprès d’établissements ou d’organismes financiers

Source officielle

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