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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352da

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

 : Trou/brûlure/trou en formation sous benne.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206309_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En l'espèce, l'offre de la société Purfer a été rejetée au motif que " les bennes proposées dans l'offre ne correspondent pas aux préconisations de l'article 8 du CCTP ".

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ALM, la seule partie qui dispose d'un intérêt à agir à son encontre est la société [H] [P]'; - la benne de la société [H] [P] était également plus haute que les bennes standards (1 400 mm), de sorte

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER La société LAFARGE CIMENTS, société anonyme, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 302 135 561, prise en la

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef936

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

le bord de la chaussée, que, blessée, Mme Y... demanda à la société Fischbach et à la société Friandise la réparation de son préjudice ; Attendu que pour déclarer la société Fischbach gardienne de la benne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61908cdc6046d47563822

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00282 SAS SAINT GEORGE BELLA VITA N° RG: 2025L00101 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b8bcdc6046d47ae71d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00693 SAS BELA RENOVATION N° RG: 2026L00515 DEBITEUR SAS BELA RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebb7c

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c26f

Cassation

19 février 1971

19 février 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SOUISSI, VICTIME D'UN ACCIDENT PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE THIONVILLE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ASSIGNE BENZ DEVANT LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b62

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Bon, ben moi, honnêtement, moi, je ne suis pas négationniste, mais je dis moi, quelque chose qui m'a énormément surpris, dans les travaux d'un négationniste ou d'un révisionniste sérieux, ce qui justement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du tribunal et la citation de la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'office du tribunal et la citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01293

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

formulé diverses réclamations ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour écarter la réclamation fondée sur la dépréciation des bennes

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TCOM

7ème chambre

69eae4d0cdc6046d47546be7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2020J00251 SARL BEN'S N° RG: 2025L02317 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59550

Cassation

7 janvier 1981

7 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 558 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE DU BENES, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01970

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Bella Vista.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d676a2a5768a176c558f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

général : S 11/12023 et 12/04398 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-02186 APPELANTE SA ATH RENATTO BENE

Source officielle