1330 du Code civil, considérer comme restant dues les sommes figurant sur les fiches de paie au motif que l'employeur reconnaissait les avoir dues, sans considérer aussi qu'il attestait dans les mêmes pièces

Y... rendait des visites inopinées dans la pièce où se changeaient les animatrices, toujours sur la pointe des pieds, avec des prétextes évidents de voyeurisme" (Mlle Z...) ; qu'en procédant à un simple

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Pierre sélection, dont le siège est ..., défenderesse

en retenant que le fait que le syndicat ait désigné le salarié concomitamment à une convocation à l'entretien préalable ne suffit pas à rendre cette désignation frauduleuse tandis qu'il résulte des pièces

[B], engagé en qualité de chauffeur de voiture de tourisme à compter du 1er novembre 2012 par la société Chabé (la société), a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave le 13

autour de ces pièces ; "alors que la défense dispose du pouvoir de verser aux débats les pièces qu'elle estime utiles à la manifestation de la vérité et à la défense de l'accusé ; que le président

en dessous de 10 000 francs, à la seule exception d'une quinzaine de pièces jusqu'à 20 000 francs, et de les avoir condamnés à une peine d'astreinte provisoire de 50 000 francs par infraction constatée

avoir « pris connaissance des pièces déposées au greffe » et constaté que M.

à l'occasion de ce contentieux, de ce qu'elle pouvait toujours en prendre connaissance au greffe de la Cour d'assises et de ce que les pièces en cause n'étaient « pas des pièces indispensables à l'examen

versées au débat ; qu'en relevant d'office, pour débouter l'assuré de l'ensemble de ses demandes, le moyen tiré de ce qu'il ne produisait aucune pièce à l'appui de ses demandes et qu'en conséquence il

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

figurant sur le bordereau de production que le demandeur au recours prend l'initiative de déposer avec ses pièces ; que dans le cas où les pièces ainsi annoncées seraient manquantes, il incombe au juge

font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1)

les déclarations souscrites par la SARL Gateway France au titre de l'année 1998, ne mentionnent aucun chiffre d'affaires réalisé (pièce 7) ; que la SARL Gateway France a agi en qualité de représentant

au bas-ventre ; qu'il résulte des déclarations faites en appel par le prévenu que les autres employés Minvielle, X... et Gourdon (cette dernière étant bénévole) n'avaient pas été constamment dans la pièce

que le contrat portait une signature ayant toutes les caractéristiques d'une imitation, qu'une deuxième expertise portait sur une comparaison entre la lettre écrite par la soeur du plaignant et les pièces

saisies sont des pièces contrefaites qui ne proviennent pas, comme il est allégué par les prévenus des fournisseurs des marques, parties civiles ; que ces pièces, qui ne présentent pas les caractéristiques

lucrative (pièce 6-1, 6-2) ; qu'Ahmed X... n'a pourtant pas souscrit à ses obligations fiscales au titre des années 1997 et 1998 en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 13-1) ; qu'il ressort