qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS [Q] [I] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur [K] [C] sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS AVENIR INVESTISSEMENT sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

qui est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS KF sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL DG Réseau sera condamné(e) aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

est excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS IDETEIC sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS BK FAÇADES sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS CLIM & COCOON sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL ORPHEE TERRASSEMENT sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS CM RENOBAT sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que La SAS DC CONSTRUCTIONS sera condamnée aux entiers dépens de l'instance; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

excessive et sera ramenée à 200 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS [V] ETANCHEITE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte