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1 140 résultats pour « CORILLION Jean-Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LAFORCE membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Me Jean Pierre SIMON, avocat SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS venant aux droits de la SA LLOYD CONTINENTAL

Source officielle

Page 29 sur 57

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Les requérants ont été représentés par M e Jean-Cédric Michel, avocat à Genève. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent suppléant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e232

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 30 novembre 2015, la société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf d'une demande de réexamen concernant la retraite supplémentaire et le versement transport.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jean Strullu.

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3181443-3547433

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Zupančič (Slovenia) Nina Vajić (Croatia), Rait Maruste (Estonia), Anatoly Kovler (Russia), Sverre Erik Jebens (Norway), Päivi Hirvelä (Finland), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou (Cyprus

Source officielle
CA

11e chambre

5fde0c719c6653ab8f8e9f1c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représenté par Me Jean-claude Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R135 APPELANT **************** SAS COLLIERS INTERNATINAL FRANCE [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00869

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Jean-Luc R..., domicilié [...] , 22°/ M. Arnaud S..., domicilié [...] , 23°/ M. Pietro T..., domicilié [...] , 24°/ M. Jean-François U..., domicilié [...] , 25°/ M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640e6f5112d8edd0570c2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

16/05484 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYSF FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Eric

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1605340-1680929

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

D., the investigating judge who had been responsible for the investigation into the abduction of two girls, gave evidence to the commission on 17 and 18 December 1996.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd3

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd7

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b8

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

INVESTISSEMENT AQUITAINE Monsieur Gérard Jean Pierre X... c / Monsieur Claude Robert Y...

Source officielle
CC

comm

à M. X... qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

61372316cd580146774053f5

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jean-Paul X..., demeurant Parc de la Coudouillière, ..., 83140 Six Fours les Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, Section 2), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2006, en audience publique devant Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

ET E., avoués assistée de Me Eric LE BOT, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

pour mandat de gestion, - 804,00 € à titre de commission sur la vente [B], - 3.166,12 € au titre de commissions diverses, - 1.498,47 € au titre de l'indemnisation de la mise à pied conservatoire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-Claude X... et Mme Marie-José J... épouse X..., - la société R. G. V, créée par M. Lucien K..., la société " L... Les Deux Rivières " créée par M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276ed

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle