Codes de loi français

Article 41

l'exercice du droit de communication des opérations de change prévus à l'article L. 561-13 du même code ; 10° Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale dans le cadre de l'exercice de leurs missions ; 11° Le capitaine

Article 28

Les motifs de l'interdiction ou de l'ajournement sont notifiés immédiatement par écrit au capitaine.

Article 190-2.02

Avant le début du voyage, le capitaine doit disposer d'une liste de cabines occupées par des personnes à mobilité réduite auxquelles l'équipage risque d'avoir à venir en aide. 7.

Article 16

Conduite du navire II : manoeuvre, construction, sécurité, exploitation. 2 h 3 Epreuve orale Anglais 5 Total 25 Total général 100 Toute note 0 est éliminatoire. 2° Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine

Article 221-VI/01-2

Le chargeur doit fournir au capitaine ou à son représentant les renseignements appropriés sur la cargaison, suffisamment à l'avance pour que les précautions éventuellement nécessaires au bon arrimage et à la sécurité du transport de la cargaison puissent

Article L5549-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 06

En cas de blessure, les gens de mer autres que marins sont tenus, sauf cas de force majeure, d'en faire la déclaration au capitaine au plus tard lorsqu'ils quittent le service au cours duquel ils ont été blessés.

Article L5242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

. ― Est puni des mêmes peines le fait, en dehors des eaux territoriales, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire battant pavillon français, de ne pas se conformer aux décrets pris pour

Article Annexe 22

Boulevard de la Maison-Blanche jusqu'au boulevard du Capitaine-Gèze. Boulevard du Capitaine-Gèze limité à la chaussée, à l'exclusion des parcelles riveraines depuis le boulevard de la Maison-Blanche jusqu'à la rue de Lyon.

Article Annexe I

Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime conformément à l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.

Article 6

. - A bord de navires armés au commerce ou à la plaisance, aucune dérogation ne peut être accordée pour l'exercice des capacités de capitaine ou de chef mécanicien, sauf circonstance de force majeure.

Article 1

Sapeur 297 388 Caporal 298 446 Caporal-chef 347 479 Sergent 351 479 Adjudant 358 529 Lieutenant de 2e classe 362 560 Lieutenant de 1re classe 379 638 Lieutenant hors classe 404 675 Capitaine

Article 5

Lorsque le débarquement a lieu hors de l'Union européenne et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant établit et transmet, par voie électronique, au plus tard quarante-huit heures après la première

Article 14

années 1993 et 1994, des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, dans la limite de 150 au total, peuvent, par voie de concours internes exceptionnels, être inscrits sur la liste d'aptitude permettant le recrutement dans le cadre d'emplois des capitaines

Article 241-1.02

"Personne responsable" : le capitaine ou tout membre de l'équipage qu'il a désigné pour assurer l'exécution d'inspections et qui a suffisamment de connaissances et d'expérience pour les mener à bien. 4.

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE

Article 8

voyage au long cours sans toucher un port de France ; 3° Procèdent, lorsqu'un navire armé au cabotage doit effectuer un voyage au long cours, à la transformation d'armement, après avoir obtenu le consentement exprès de l'armateur, s'être assuré que le capitaine

Article Annexe I

Diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime Satisfaire aux

Article Annexe IV

la pêche côtière (1) Premiers secours citoyen " Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2) Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac Capitaines

Article 6

d'ingénieur civil de la défense en position d'activité ou de détachement ou d'ingénieur sur contrat du ministère de la défense ; 2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux officiers du grade de commandant ou grade équivalent ou du grade de capitaine