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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 002 résultats pour « Caroline SERVANT »
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EXTRAIT
Article 4
La valeur de service du point correspond au montant, en euros, appliqué à chaque point servant au calcul de l'allocation.
Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force). 21° Mécanothérapie. 22° Gymnastique médicale, postures. 23° Rééducation fonctionnelle. 24° Rééducation orthoptique. 25° (alinéa supprimé) 26° Le maniement des appareils servant
Article L331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 11
En sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole.
Article L531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31
Le plafond de ressources et le taux servant au calcul de l'allocation de base versée à taux plein sont identiques à ceux retenus pour l'attribution du complément familial prévu à l'article L. 522-1 et la fixation de son montant.
Article L161-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 71
professionnels de santé et centres de santé mentionnés aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 sont tenus d'assurer, pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, la transmission électronique des documents visés à l'article L. 161-33 et servant
Article L4138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
Le militaire servant en vertu d'un contrat, placé dans l'un des congés de la position d'activité voit, si nécessaire, son contrat prorogé jusqu'à la date d'expiration de ce congé, dans la limite de la durée de service, à l'exception des permissions, des
Article 1381
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94
personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant
Article R5124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69
2° Des réservoirs de stockage situés dans des lieux dépendant des établissements ou organismes disposant d'une pharmacie à usage intérieur ou des personnes morales mentionnées à l'article L. 4211-5 ; 3° Des locaux de stockage de gaz conditionné servant
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58
ou de taillis sous futaie qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle bénéficiant de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue à l'article 1395 est constitué par la plus faible des deux sommes ci-après : Le revenu servant
Article 2-1
maximum calculé selon les modalités prévues à l'article 3 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 susvisé et les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer sont prises en compte pour la détermination de la rémunération brute servant
gestionnaire du ou des logements-foyers visés à l'article 1er, dont il assure la gestion, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son relevé d'identité bancaire ; 2° Le nombre total de logements du ou des logements-foyers, visés à l'article 1er, servant
Article 22
Les coefficients caractéristiques sont ceux des corps de fonctionnaires ou des agents contractuels qui ont les échelles indiciaires servant de référence pour la rémunération, telles qu'elles sont prévues à l'article 35 ci-après.
Article 5
La retenue pour pension n'est pas prélevée sur l'allocation spécifique, mais fait l'objet d'un versement des cotisations employeur et salarié à la charge de l'employeur servant l'allocation.
Article D6271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
Cet avis porte notamment sur : 1° La liste et le montant des dépenses effectuées, selon la compétence, par l'Etat, le conseil régional de la Guadeloupe, le conseil général de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Barthélemy et servant de base de calcul
Article D6371-2
Cet avis porte notamment sur : 1° La liste et le montant des dépenses effectuées, selon la compétence, par l'Etat, le conseil régional de la Guadeloupe, le conseil général de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Martin et servant de base de calcul au
Article 3
Pour les personnels d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception des personnels servant en administration centrale, dans les services de la direction générale de sécurité intérieure, dans les compagnies républicaines de sécurité
Article Annexe 2
les : - murs, y compris l'isolation ; - cloisons fixes ; - poteaux ; - marches et cages d'escaliers ; - gaines ; - ébrasements de portes et de fenêtres ; - parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ; - parties du niveau inférieur servant
Article L31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
combattants et victimes de guerre, selon laquelle il est décédé dans des circonstances telles que cette mention lui aurait été accordée s'il avait été de nationalité française ; b) Est décédé, étant militaire en activité, ou mobilisé, ou requis, ou servant
Article R4139-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
Le militaire servant en vertu d'un contrat voit, le cas échéant, celui-ci prorogé pour la durée du stage probatoire.
Article 1731 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 81
résultat imposé au taux fixé au deuxième alinéa du I de l'article 219 et sur le résultat imposé dans les conditions prévues à l'article 238 et, d'autre part, respectivement 95 % ou 98 % du montant d'impôt sur les sociétés estimé au titre du même exercice servant
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