juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a autorisé, par ordonnance du 21 octobre 1997, les preneuses à consigner le montant des loyers entre les mains du président de la CARPA

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement analysé les mandats produits par la société Capri

Par ailleurs, Monsieur [E] a quitté la CARMI en 1991, pour aller travailler chez un nouvel employeur.

et déposés sur le compte Carpa de M.

au 1er mai 2007 ; que dès lors la Carmi-est, entité juridique distincte créée par arrêté du 30 juin 2006, était un nouvel employeur pour M.

au 1er mai 2007 ; que dès lors la Carmi-Est, entité juridique distincte créée par arrêté du 30 juin 2006, était un nouvel employeur pour M.

maritime de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool Carriers

La société Eukor Car Carriers Inc a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

2] ne l'a pas été, ainsi que cela ressort de l'historique CARPA de l'affaire

de Chambéry Défenderesses en référé Deux saisies attributions ont été effectuées par le même huissier de justice, la SELARL OFFICIALIS, le 23 juin 2014 sur des sommes détenues par la CARPA

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

LA CARMI-SO a interjeté appel de ce jugement le 13 janvier 2014.

[...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa

La somme de 145.000 a été transférée, le 13 janvier 2018, par les consorts [Y] sur le compte CARPA de l’ordre des avocats. L’expert a déposé son rapport le 25 août 2021.

X..., la société Cari se plaint de diverses conventions conclues par M.

Cartier systèmes n'était qu'une unité de fabrication de la division électronique de Valeo, sans autonomie, et que M.

[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Carti, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 7], 4°/ à M.

CARLIER REGNIER C/ Y... S.A.R.L. ETABLISSEMENTS Y... F... E... Mf.