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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8caa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b12
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Nord), 2°) Mme Chantal Z..., divorcée Y..., prise en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Estelle Stéphanie Y..., fille unique de feu Paul Y..., domiciliée
Source officiellecr
613725cecd58014677420a75
7 décembre 1994
7 décembre 1994
le prononcé de l'arrêt pénal, "le président a indiqué que l'audience civile était renvoyée à une date ultérieure pour permettre à la partie civile la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e45
1 avril 1997
1 avril 1997
régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité, dont le siège est centre Paris Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 1, 3°/ de la
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d03
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bilatéral qu'elle souhaitait voir reconnaître au titre de maladies professionnelles.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec2cdc6046d471e86e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-V-B7K-JSBZ Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 09 janvier 2026 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Janvier 2026 COMPOSITION Mme Chantal
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503390
28 mars 2008
28 mars 2008
Jean-Marc A, Mme Chantal A et Mlle Séverine A et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
25 mai 2016
La société SGCF expose qu'après un arrêt maladie pour maladie professionnelle, [H] [R] était consolidé à ce titre ainsi qu'en atteste l'avis du médecin conseil du 21 septembre 2011, que le salarié était
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : - Contradictoire.
Source officiellecr
6079a8009ba5988459c4b976
4 janvier 1980
4 janvier 1980
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME ANDREA X..., EPOUSE A..., S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE POUR OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT LA DAME CHANTAL
Source officielleciv2
61372124cd580146773f152d
14 février 1990
14 février 1990
(Maine-et-Loire), 3°/ Madame Chantal C..., divorcée D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Z... Patricia, née C..., demeurant ...
Source officielleciv2
Donne défautc/CPAM des Bouches du Rhône
613721c8cd580146773f7402
11 juin 1992
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., née le 10 décembre 1953 à Guelma (Algérie), de nationalité
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
6 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca72
11 janvier 2007
11 janvier 2007
c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200774
7 mai 2014
7 mai 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 février 2013), que Mme X..., salariée de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 7 avril 2010, à la déclaration de trois maladies
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d67
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Mme Chantal X...
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a8
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 juin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee7918
9 mai 2022
9 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal
Source officiellePage 29 sur 157