Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

(Nord), 2°) Mme Chantal Z..., divorcée Y..., prise en qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Estelle Stéphanie Y..., fille unique de feu Paul Y..., domiciliée

le prononcé de l'arrêt pénal, "le président a indiqué que l'audience civile était renvoyée à une date ultérieure pour permettre à la partie civile la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie

régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité, dont le siège est centre Paris Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 1, 3°/ de la

bilatéral qu'elle souhaitait voir reconnaître au titre de maladies professionnelles.

-V-B7K-JSBZ Décision déférée à la Cour : ordonnance en date du 09 janvier 2026 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Janvier 2026 COMPOSITION Mme Chantal

Jean-Marc A, Mme Chantal A et Mlle Séverine A et à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.

La société SGCF expose qu'après un arrêt maladie pour maladie professionnelle, [H] [R] était consolidé à ce titre ainsi qu'en atteste l'avis du médecin conseil du 21 septembre 2011, que le salarié était

Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : - Contradictoire.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME ANDREA X..., EPOUSE A..., S'EST CONSTITUEE PARTIE CIVILE POUR OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT DONT LA DAME CHANTAL

(Maine-et-Loire), 3°/ Madame Chantal C..., divorcée D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Z... Patricia, née C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., née le 10 décembre 1953 à Guelma (Algérie), de nationalité

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 février 2013), que Mme X..., salariée de la société LDC Sablé (la société), a procédé, le 7 avril 2010, à la déclaration de trois maladies

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

Mme Chantal X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 juin

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal