A CHATILLON-SUR-SEINE COTE D'OR , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : 1° LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1980

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la commune de Châtillon-sur-Loire demande au juge des référés de rejeter la requête de M. B.

X..., engagé en 1981 par la Banque de France, en qualité d'agent contractuel, pour assurer le gardiennage de ses locaux de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié le 14 octobre 1988 et a saisi la

) et 092 049 16B 009 (Montrouge), pour la construction de la gare Châtillon-Montrouge située sur un terrain rue de la République à Châtillon.

Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros

Antonio, Daniel Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 3 / M. Yves, Pierre Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 4 / M.

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Kadi a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon

SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I.

Par l’arrêté en litige du 28 juillet 2022, le maire de Chavanoz s’est opposé à cette déclaration préalable.

à la société civile de construction vente (SCCV) Châtillon-rue du Plateau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon et de la SCCV Châtillon-rue du plateau une somme de 3 000 euros au titre

Par un arrêté du 15 juillet 2024, le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er décembre et le 3 décembre 2025, la commune de Châtillon-sur-Indre (Indre) demande au juge des

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CUIR CENTER et de Me Cossa, avocat de la commune de Viry-Châtillon, - les conclusions de M.

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 13 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ESSONNE A REGLEMENTE LA PUBLICITE ET L'AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

X... contre la commune de Viry-Châtillon ; qu'ainsi le présent pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; !

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Châtillon-sur-Indre, Mme H E, M.

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Châtillon-sur-Indre, Mme H E, M.

LE MARMONT et autres et de Me Goutet, avocat de la commune de Châtillon-sur-Seine, - les conclusions de M.