Codes de loi français

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

La commission régionale de la forêt et du bois est chargée notamment d'élaborer les programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article L. 122-1 ainsi que de donner un avis à l'autorité administrative sur les directives et schémas régionaux

Article OA 17

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55. § 4. Les appareils de chauffage de terrasse sont autorisés suivant les dispositions de l'article CH 56.

Article 1

et technique du bâtiment (CSTB) ; Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ; Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ; Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ; Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction

Article 10

Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois

Article 10

Pour les bois de 50 hectares d'un seul tenant et au-dessus, la transmission du procès-verbal au comptable de la direction générale des finances publiques chargé de la formalité de l'enregistrement est subordonnée à l'autorisation du directeur général

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

gestion durable, notamment la contribution actuelle et potentielle de la forêt à l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale du territoire où elle se situe, ainsi que les caractéristiques des bassins d'approvisionnement des industries du bois

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Les droits d'usage autres que celui mentionné à l'article L. 241-5 ainsi que ceux de pâturage, panage et glandée dans les mêmes bois et forêts ne peuvent être cantonnés, mais peuvent être rachetés moyennant des indemnités qui sont fixées de gré à gré

Article L241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Il est défendu au titulaire d'un droit d'usage, quelles qu'aient été les modalités antérieures d'exercice de ce droit, et sous réserve de l'application du dernier alinéa, de conduire ou de faire conduire des chèvres ou moutons dans les bois et forêts

Article L312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

pour coupe illicite doit, à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, présenter au centre régional de la propriété forestière selon le cas un avenant au plan simple de gestion ou un projet de plan simple de gestion, applicable aux bois

Article R122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Lorsque des bois et forêts sont, en totalité ou en partie, situés dans un site Natura 2000 et que leur propriétaire demande le bénéfice de la procédure prévue au 2° de l'article L. 122-7 au titre de la législation propre à ce site, l'autorité chargée

Article D231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

Pour chaque projet de création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière, le préfet demande à l'Office national des forêts un rapport préalable qui comprend : 1° L'énumération des bois et forêts appartenant aux collectivités et personnes morales

Article R2222-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

L'Office national des forêts est compétent pour établir et passer les actes, contrats et conventions qui ont pour objet l'utilisation ou l'occupation des bois et forêts de l'Etat ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis, dont il assure

Article R1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 91

œuvres d'art, livres, objets de collection et documents, de haute valeur artistique ou historique ; 2° Les immeubles situés dans une zone d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; 3° Les immeubles en nature de bois

Article R105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

L'Office national des forêts est compétent pour établir et passer les actes, contrats et conventions qui ont pour objet l'utilisation ou l'occupation des bois et forêts de l'Etat ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété indivis, dont il assure

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter que des équipements de travail, des véhicules ou des dépôts de bois

Article L352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

tempête, mentionné aux deux premiers alinéas de l'article L. 352-2 ; 2° Les sommes retirées du compte ne sont pas employées pour financer les travaux mentionnés à l'article L. 352-3 ; 3° Le titulaire du compte cède l'intégralité de la surface de bois

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 59

Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités territoriales, aux autres personnes morales

Article Annexe 26

Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé. Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons. Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye. Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy.

LEGIARTI000026498432

Assemblage d'ouvrages en bois. Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois. Conduite d'installation de production de panneaux bois. Encadrement des industries de l'ameublement et du bois. Première transformation de bois d'œuvre.