CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 584 résultats pour « Cottigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218dcd580146773f4b63

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin frères, dont le siège est rue du Docteur Charpentier à Saint-Maurice-sur-Aveyron, Chatillon Coligny

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Nicolas P..., demeurant à Chevry Cossigny (Seine-et-Marne), ..., 6°) de M. Ernesto Q..., demeurant à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., 7°) de M. H...

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e55

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Thomas X..., demeurant "Le Coligny" ... (Gironde), 2 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Pôle social

681116392a56cbbf9295b88e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413cdf

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Y... 145 181,04 francs, l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas démontré que la mention "correspondant au solde de la main d'oeuvre", portée sur le récapitulatif cosigné des factures réglées, ait été écrite

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4eca0

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

exerce les fonctions de président du conseil d'administration, à la fois de la SA Eldorauto Bonneuil dont dépend le magasin Eldorauto de Bonneuil, et de la SA Eldorauto, dont dépend le magasin de Coignières

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425618

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Chantal Y..., demeurant ensemble Certaines, Cervon, 58800 Corbigny, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408feb

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372364cd580146774092c2

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b5b

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd5801467740493e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e4a

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740512a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd58014677405135

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b99

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409e11

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ee4

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd5801467742616d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425125

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251cb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 29 sur 130

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

Voir →

Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

Voir →

Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

Voir →

Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

Voir →